Aide aux migrants : jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les « sept de Briançon »

Les militants étaient suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps lors d'une manifestation.

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Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a prononcé jeudi des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps lors d'une manifestation. Deux des prévenus, des Français déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont été condamnés à douze mois de prison, dont quatre ferme.

Pour l'un d'eux, Mathieu Burellier, 35 ans, cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 4 000 euros. « Il y avait deux choix aujourd'hui, c'était soit le celui de la solidarité, soit celui de la mort. Le tribunal de Gap a fait le choix de la mort pour les exilés », a déclaré ce dernier lors d'une allocution publique à la sortie du tribunal. En effet, l’alarme est sonnée dans le Briançonnais : les associations d’aide aux migrants (Anafé, Amnesty, Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières, Secours catholique…) ont alerté « sur l’insuffisance de prise en charge et les refoulements systématiques d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent de franchir la frontière franco-italienne […] alors qu’un froid hivernal commence à s’installer ». Ils redoutent des drames alors que les températures tombent à – 10 °C en montagne.

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Les cinq autres, deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse au casier judiciaire vierge, ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis. Ils ont dix jours pour faire appel. Une centaine de militants de la cause des réfugiés s'étaient rassemblés jeudi après-midi sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l'on surnomme désormais les « sept de Briançon ». Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap Raphaël Balland, qui lors du procès le 8 novembre n'avait pas invoqué la circonstance aggravante de « bande organisée ».

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« Je suis un peu abasourdi face à une décision d'une telle sévérité, pour des faits qui sont pour le moins largement discutables (…). Les gilets jaunes en on fait dix fois plus », a déploré peu après cette condamnation Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants. « J'étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où sont les éléments matériels et intentionnels de l'infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité : par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés », a-t-il ajouté.

« Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C'est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus », a réagi pour sa part Me Maëva Binimelis, l'un des six avocats des militants. « Cette décision est un coup d'arrêt insolite à la direction prise en faveur d'une plus grande humanisation et d'une individualisation des poursuites pour délit de solidarité, dans l'attente de sa suppression », a déploré de son côté un autre de leurs défenseurs, Me Vincent Brengarth.

Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre. Lors de l'audience, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière au cours de la manifestation. Partie de Clavière, en Italie, elle s'était achevée à Briançon.

Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le « délit de solidarité ». En juillet, les Sages ont estimé qu'au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à « l'entrée » restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation – plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France – a annulé la condamnation de Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.


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