Réfugiés italiens : La France a donné sa parole d’État

Le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, affirme qu’il va réclamer l’extradition de réfugiés politiques des « années de plomb ». Or, pour ces faits remontant à plus de quarante ans, la « doctrine Mitterrand » engageait notre pays à ne pas les renvoyer, contre leur renonciation définitive à la violence.

Olivier Doubre  • 20 mars 2019 abonné·es
Réfugiés italiens : La France a donné sa parole d’État
© photo : Cesare Battisti lors de son arrivée sur le sol italien le 14 janvier.crédit : Alberto Pizzoli/AFP

On gardera en mémoire les images pour le moins obscènes – quoi que l’on pense du personnage et de son passé – de Cesare Battisti entouré de policiers à sa descente d’avion à Rome, exhibé à 64 ans comme un animal de foire – ou plutôt comme un trophée de chasse. Devant une nuée de journalistes, le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, dans une veste « polizia » toute neuve, attendait « le petit cadeau » que lui a fait livrer Jair Bolsonaro, pour reprendre les mots exacts du fils de ce dernier, conseiller spécial du nouveau président brésilien.

Depuis, Salvini assure que « Battisti va maintenant pourrir en prison » (sic) et qu’il n’est que le premier « terroriste de gauche » qui devra venir purger sa peine dans une prison italienne, en particulier ceux qui sont « protégés » par la France. Et le ministre d’extrême droite de promettre que « le bon temps » passé à « boire du champagne sous la tour Eiffel » (re-sic) est terminé pour eux. Une liste de quatorze réfugiés politiques des « années de plomb » présumés résider en France est parue dans la presse. Mieux, quelques magistrats italiens seraient venus pour tenter de convaincre Paris de revenir sur une politique décidée par François Mitterrand, président de la République au début des années 1980.

Or de telles demandes d’extradition sont soumises à une procédure bien précise. « Elles ne peuvent se dérouler de chancellerie à chancellerie, mais doivent suivre ce qui est prévu par la convention européenne d’extradition de 1957 », rappelle l’ancien magistrat Louis Joinet, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation (voir entretien ici) et concepteur de la « doctrine Mitterrand ». Juridiquement, donc, la convention de 1957 prime sur le « mandat d’arrêt européen », institué en 1993, et qui ne peut concerner que des faits postérieurs à cette date. Serge Tubiana, avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), sa consœur Irène Terrel, avocate de plusieurs

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Monde
Publié dans le dossier
Réfugiés italiens : Justice de plomb
Temps de lecture : 10 minutes

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