Dossier : Réfugiés italiens : Justice de plomb

Réfugiés italiens : La France a donné sa parole d’État

Le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, affirme qu’il va réclamer l’extradition de réfugiés politiques des « années de plomb ». Or, pour ces faits remontant à plus de quarante ans, la « doctrine Mitterrand » engageait notre pays à ne pas les renvoyer, contre leur renonciation définitive à la violence.

On gardera en mémoire les images pour le moins obscènes – quoi que l’on pense du personnage et de son passé – de Cesare Battisti entouré de policiers à sa descente d’avion à Rome, exhibé à 64 ans comme un animal de foire – ou plutôt comme un trophée de chasse. Devant une nuée de journalistes, le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, dans une veste « polizia » toute neuve, attendait « le petit cadeau » que lui a fait livrer Jair Bolsonaro, pour reprendre les mots exacts du fils de ce dernier, conseiller spécial du nouveau président brésilien.

Depuis, Salvini assure que « Battisti va maintenant pourrir en prison » (sic) et qu’il n’est que le premier « terroriste de gauche » qui devra venir purger sa peine dans une prison italienne, en particulier ceux qui sont « protégés » par la France. Et le ministre d’extrême droite de promettre que « le bon temps » passé à « boire du champagne sous la tour Eiffel » (re-sic) est terminé pour eux. Une liste de quatorze réfugiés politiques des « années de plomb » présumés résider en France est parue dans la presse. Mieux, quelques magistrats italiens seraient venus pour tenter de convaincre Paris de revenir sur une politique décidée par François Mitterrand, président de la République au début des années 1980.

Or de telles demandes d’extradition sont soumises à une procédure bien précise. « Elles ne peuvent se dérouler de chancellerie à chancellerie, mais doivent suivre ce qui est prévu par la convention européenne d’extradition de 1957 », rappelle l’ancien magistrat Louis Joinet, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation (voir entretien ici) et concepteur de la « doctrine Mitterrand ». Juridiquement, donc, la convention de 1957 prime sur le « mandat d’arrêt européen », institué en 1993, et qui ne peut concerner que des faits postérieurs à cette date. Serge Tubiana, avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), sa consœur Irène Terrel, avocate de plusieurs réfugiés italiens, et Louis Joinet ont ainsi épinglé, dans une tribune parue dans Le Monde le 5 mars, les récentes « affirmations » erronées de Nathalie Loiseau, rappelant à la ministre des Affaires européennes que « le “sujet” des Italiens asilés en France depuis maintenant quatre décennies » ne saurait, comme elle l’a déclaré, « être traité de justice à justice ». Car, pour des faits antérieurs au 1er novembre 1993, la convention de 1957 prévoit que, « en première et dernière intention, la décision d’extrader ou pas revient au pouvoir politique ».

Antiterrorisme moderne

Ce bref rappel du droit explique sans doute la situation actuelle. Il semble en effet que Rome n’ait pas, jusqu’à présent, officiellement transmis de nouvelles demandes d’extradition, en dépit de la liste de noms publiée par voie de presse, à grand renfort de publicité et de coups de menton de Matteo Salvini. La France a donné sa parole d’État à quelques centaines de réfugiés, ou « asilés », arrivés pour la plupart à la fin des années 1970 ou au début des années 1980. Et cette parole est venue du plus haut niveau, en l’occurrence du président Mitterrand lui-même, qui l’a énoncée publiquement lors de son allocution devant le congrès de la LDH le 21 avril 1985 : « Le grand problème politique du terrorisme est certes de savoir pourquoi on y entre, mais il est surtout de savoir comment on en sort ! »

Il reste 70% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents