L'État reconnu fautif dans un dossier sur la pollution de l'air

Une mère et sa fille vivant en région parisienne et atteintes de pathologies respiratoires avaient déposé un recours en carence fautive pour inaction en matière de pollution. Le jugement rendu ce 25 juin par le tribunal administratif de Montreuil est une première.

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Une première audience historique s'était tenue au tribunal administratif de Montreuil le 28 mai. Farida et sa fille, habitantes de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) souffrant de pathologies respiratoires, avaient déposé un recours en carence fautive contre l’État dans un dossier sur la pollution de l'air en Ile-de-France. Maître Lafforgue, avocat des deux plaignantes, était ressorti de l'audience confiant pour une partie du dossier. Il avait raison : le jugement rendu ce 25 juin confirme la responsabilité de l’État.

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Le tribunal administratif de Montreuil a effet reconnu que « l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ». Est notamment pointée une carence en matière de mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère ». Ce plan est censé « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ».

Depuis plus de dix ans, la France fait l'objet de mises en demeure de la Commission européenne pour dépassements des seuils pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Ce jugement du 25 juin est donc une décision historique pour les victimes de la pollution de l'air, notamment les 67 000 Français qui en meurent chaque année prématurément.

C'est aussi une décision encourageante pour la cinquantaine de recours similaires déposés en France et qui attendent une date d'audience. Trois sont déjà programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin, dont celle de Clotilde Nonnez. Cette professeure de yoga parisienne souffrant de crises respiratoires est la première à avoir attaqué l’État, en juin 2017, sur un dossier de pollution.

Décision en demi-teinte

En revanche, le tribunal a jugé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux de Farida et sa fille et la pollution n’était pas suffisamment démontré. Il n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation fixée à 160 000 euros. Me Lafforgue envisage de faire appel.

Olivier Blond, président de l'association Respire qui accompagne les victimes dans ce dossier avec Écologie sans frontières, estime que « cette décision en demi-teinte constitue une étape importante : c’est la première fois qu’est reconnue la faute de l’État – en raison de l’insuffisance de son action. Maintenant que ce principe est posé, il reste à établir le lien de causalité pour chacun des plaignants. Même s’il n’est pas retenu pour Farida et sa fille, nous sommes confiants, car derrière elles, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air, et qui ont des dossiers très solides ».

Lors de l'audience du 28 mai, Me Lafforgue avait précisé qu'on assistait depuis le pic de décembre 2016 à une « révolte des victimes » de la pollution de l'air. Il a mis en avant « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé ». À Farida qui avait vu son état de santé s'aggraver à chaque pic de pollution, le préfet de Paris avait fait remarquer qu'elle aurait dû déménager, soit se protéger elle-même de ce que l’État échouait à lui garantir. « Le déménagement est-il la solution pour toutes les personnes vulnérables ? », avait grincé Me Lafforgue.

Seuil maximal

Le 25 juin, l'avocat spécialiste de l'environnement a indiqué que l’État devra désormais « prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice ». Cette première en matière de justice environnementale est le résultat de la mobilisation de la société civile – des associations Respire et Écologie sans frontières, des victimes et de leurs avocats.

Preuve qu'un cap a été franchi : ce 25 juin, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a déclaré : « Si nous constatons un dépassement sur une journée du seuil maximal, par exemple l'ozone, il y aura automatiquement un déclenchement de la circulation alternée. »

Reste à savoir pourquoi il faut absolument attendre le dépassement du seuil au lieu de le prévenir. D'autant que les seuils fixés en France sont encore bien au-dessus de ceux recommandés par l'OMS. « Il n'y a pas que le contrôle de la circulation alternée qu'il faut vérifier, avait précisé Me Lafforgue le 25 mai, mais aussi le contrôle des activités industrielles, notamment lors des pics de pollution, un état des lieux des forces de police pour faire respecter les limitations... »

Sur le volet sanitaire, comme quasiment systématiquement en matière de santé environnementale, le lien entre un état de santé et une source de contamination ou de pollution est difficile à démontrer, et donc à reconnaître. « On pourrait, comme sur le dossier des algues vertes, raisonner en termes de “présomption grave précise et concordante” », a suggéré Me Lafforgue le 25 mai. Mais le tribunal administratif de Montreuil n'a pas embrayé sur cette proposition.

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