« Quand on déplace des principes fondamentaux, on ne revient pas en arrière »

Ancien président de cour d’assises, Dominique Coujard estime que l’état d’urgence porte atteinte à l’indépendance de la justice.

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La justice et son acteur principal, le juge, reviennent au centre du débat en cette période d’effusion législative et de besoin populaire de justice et de protection des libertés fondamentales. Mais la situation troublée que nous vivons semble continuer de remettre en question la place de la justice dans le triptyque des pouvoirs démocratiques. Pour Dominique Coujard, ancien président de la cour d’assises de Paris, malgré les espoirs populaires, la justice poursuit sa lente érosion vers ce que les deux autres pouvoirs, l’exécutif et le législatif, veulent faire d’elle : une simple administration comme les autres.

Quel a été l’impact de l’épidémie sur la justice et les libertés fondamentales ?

Dominique Coujard : L’épidémie est une sorte de déluge : dans cette période, on escompte que ce qui reste émergé soit nos valeurs les plus hautes, comme la liberté individuelle, dont le juge est garant. Or c’est justement celle-là qui a été submergée : on aurait dû préserver le contentieux de la détention, et pourtant on a prolongé de manière automatique les délais de détention provisoire. Cela démontre que la liberté individuelle d’aller et venir ne paraît finalement pas si importante. Quand on déplace de tels principes fondamentaux, on ne revient jamais au point de départ. On s’habitue.

Nous ne sortirons donc pas indemnes de l’état d’urgence sanitaire ?

Des mesures de l’état d’urgence de 2015 sont passées dans le droit commun, alors que le principe même d’un état d’urgence est de faire disparaître ses mesures exceptionnelles dès qu’il est levé. On devrait tous se questionner : pourquoi n’est-il pas prévu, dans le texte même de promulgation d’un état d’urgence, que tout ce qui a été décidé pendant cet état d’urgence disparaisse après ? On peut parier qu’on va garder des choses qui, pour certaines, sont bien pratiques.

Comme la disparition progressive des jurys populaires des cours d’assises ?

Typiquement. Le jury populaire est une caution démocratique de la justice. La cour d’assises est une expérience extraordinaire pendant laquelle la justice s’en remet au citoyen. Elle lui fait confiance pour juger. Et croyez-en mon expérience : les gens sont intelligents. Mais, dans une société de technocrates, on ne fait confiance qu’à de soi-disant experts. On fait donc sortir le citoyen de la justice. Pour ce faire, des parlementaires ont pondu un rapport disant évidemment que ça coûte trop cher, afin d’imposer une cour criminelle sur laquelle nous n’avons aucun retour d’expérience. Aujourd’hui, ce qui est expérimental va se généraliser. La cour d’assises est un symbole qui gêne. On voit bien l’intention sous-jacente : faire de la justice une simple administration avec un juge qui ne servira qu’à appliquer les textes.

Ce n’est pas le rôle du juge ?

Le corpus du droit n’est pas homogène, mais hétérogène et vivant. Il y a un substratum, un contexte, une interprétation des textes. Le juge doit trancher dans une hiérarchie de normes qui sont souvent contradictoires. Il a une marge d’appréciation. Pour comprendre l’importance de son rôle, il faut revenir aux fondements de l’État de droit : celui qui fabrique la norme doit se la voir appliquer. De cette notion assez simple découlent la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Les politiques, qui font prédominer les pouvoirs exécutif et législatif, concordent pour confiner la justice à une simple utilité. Le fait que la justice soit rendue « au nom du peuple français », et non « au nom de la loi », leur est insupportable. Ils ne jurent d’une légitimité démocratique que par celle de l’élection. Or le temps de la justice et de la loi n’est pas celui du politique. Il est bien plus long. Le juge rappelle la pérennité de la règle.

La justice est donc, dans les faits, un troisième pouvoir ?

En France, on a depuis longtemps perdu la culture de ce que sont les trois pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est particulier, car il peut jouer le rôle d’un contre-pouvoir. Comme l’avait très bien défini Montesquieu, un pouvoir est, par nature, abusif. C’est l’équilibre des pouvoirs qui fait une démocratie. Mais la Ve République a créé une atteinte directe au pouvoir judiciaire. La Constitution de 1958 l’a réduit à une « autorité » [placée sous l’égide du président de la République et du garde des Sceaux, donc du pouvoir exécutif, NDLR]. Malgré cela, le pouvoir judiciaire existe.

Mais un pouvoir judiciaire trop fort n’aboutirait-il pas à un « gouvernement des juges » ?

Ce fantasme vient de notre histoire. Celle du tribunal du Châtelet – qu’on appelait « parlement » – et qui avant la Révolution s’était fortement opposé au roi. Or, normalement, le juge est limité par sa saisine : il n’a pas vocation à généraliser ses décisions. Le « parlement » du Châtelet s’est pourtant mis à rendre des arrêts, se transformant en une forme de législateur. Cette histoire a été récupérée par les républicains pour établir que la seule légitimité devait être celle de l’élection. Aujourd’hui, ce fantasme réapparaît quand des politiques font face à des condamnations ou, comme en ce moment, dès lors qu’émerge la possibilité de poursuivre des élus. On crie à la catastrophe de la pénalisation. Mais si quelqu’un a commis un délit, ne doit-il pas répondre de ses actes comme tout le monde ? Les élus sont-ils au-dessus des lois ?

Sur la protection des libertés individuelles, on assiste à une sorte de bras de fer de légitimité entre la Cour de cassation – le juge judiciaire – et le Conseil d’État – le juge administratif. Pourquoi le premier serait-il plus à même de protéger les libertés que le second ?

On a créé l’ordre administratif en distinction de l’ordre judiciaire en imaginant que tout juge ne pouvait pas juger l’État. Cela n’existe que dans la tradition française. Je pense qu’il ne faut qu’un seul ordre, indépendant, au sein duquel il peut y avoir éventuellement des cours administratives. Le conseil d’État est une assemblée délibérative qui se prend pour une juridiction, dont les membres ne sont pas magistrats. Pour l’État, c’est « le juge à la maison », et son existence même, en ce qu’elle remet en question la séparation des pouvoirs, est une atteinte à l’État de droit. Comment et pourquoi le Conseil d’État pourrait-il alors être le garant des libertés individuelles ? Ça n’a pas de sens. Et d’ailleurs, il ne l’est pas.

Aujourd’hui, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel s’organisent dans un mauvais jeu de corrélation pour donner le feu vert à l’État. Je reste persuadé que tout cela ne tombera que lorsque nous aurons un « roi fou » qui nous prouvera à quel point, à la fin, c’est toujours le même qui gagne.


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