Surveillance : La Macronie veut le monopole de l’image

La loi dite de « sécurité globale » pourrait bien constituer une victoire décisive pour l’État et ses forces de l’ordre.

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Dans la guerre des images, le vote de la loi dite de « sécurité globale » pourrait bien constituer une victoire décisive pour l’État et ses forces de l’ordre… et une défaite cuisante pour tout contre-discours. Les députés discuteront la proposition de loi portée par les marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue – ex-flic, ex-patron du Raid – en séance plénière à partir du 17 novembre, avec le soutien enthousiaste du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Au programme et pour faire court : plus d’images pour surveiller les citoyens, moins de vidéos pour observer les pratiques policières.

Les drones pourraient continuer de voler, légalement cette fois. En mai, le Conseil d’État les avait cloués au sol, pointant l’absence de cadre réglementaire. Voilà le cadre enfin rédigé. Limité à certaines missions, mais celles-ci brassent large. Pour n’en citer que trois sur neuf, les drones pourront scruter les cortèges mais serviront aussi à « la prévention d’actes de terrorisme » et à surveiller « des littoraux et des zones frontalières ».

Cette loi « sécurité globale » permettra également un usage débridé des caméras individuelles, dont l’utilisation était assortie d’une garantie depuis une loi de 2016. Les images ne pouvaient être consultées qu’au cas où un événement particulier s’était déroulé pendant une intervention. La proposition de loi fait sauter ce verrou et permettrait même une transmission des images en temps réel au poste de commandement : lors d’une manif, des écrans retransmettraient directement les images prises par les policiers sur le terrain. La Quadrature du Net met en garde contre un possible traitement automatisé de ces images par des algorithmes, notamment de reconnaissance faciale.

Enfin, la loi propose la création d’un délit pour toute diffusion d’images d’agents des forces de l’ordre identifiables sur les réseaux sociaux. Cette revendication des syndicats policiers, Gérald Darmanin en a fait une promesse. Le texte se prétend mesuré, puisque la diffusion serait punissable uniquement si elle est faite pour porter atteinte à « l’intégrité physique ou psychique » d’un agent. L’intention malveillante exclurait les journalistes de son champ d’application. Mais un manifestant pourra-t-il toujours filmer un cortège en direct ? Un témoin, une interpellation violente ? Une fois une vidéo devenue virale, qui est responsable, entre l’auteur des images et ses relayeurs ? Un an de prison ferme et 45 000 euros d’amende suffiront à dissuader les vidéastes amateurs de se poser la question. Le téléphone restera sagement dans la poche, tandis que drones et caméras piétons apporteront la seule version des faits admise.


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