Par-dessus la tête du Conseil d’État

Le gouvernement s’acharne à imposer sa réforme de l’assurance chômage contre l’avis de la plus haute juridiction administrative.

Erwan Manac'h  • 29 septembre 2021
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Par-dessus la tête du Conseil d’État
© Georges Gonon-Guillermas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Comme s’il fallait à tout prix faire un exemple, le gouvernement s’acharne à imposer une réduction drastique des indemnités chômage des salariés précaires, au moment même où sa réforme des retraites est ajournée et où il distribue des aides à tout-va. Par ce geste clairement adressé à l’électorat de droite, il caresse un vieux mensonge du lobby patronal, selon lequel il serait plus avantageux de rester au chômage que de travailler.

Aux problèmes compliqués de la France, la Rue de Grenelle aurait ainsi trouvé une explication simple : la paresse des travailleurs. Sauf que cette présentation est mensongère : l’allocation-chômage ne peut, par principe, dépasser 75 % du salaire précédent. Ce que pointe en réalité le gouvernement, par une grossière manipulation statistique, c’est qu’un travailleur peut temporairement améliorer son niveau de vie lorsqu’il a suffisamment cotisé pour ouvrir des droits au chômage. Encore heureux !

L’exécutif a eu beau tordre et retordre la réalité, cette posture rhétorique a le plus grand mal à s’imprimer dans le droit. Le Conseil d’État a annulé partiellement son projet en novembre 2020, en raison de « ruptures d’égalité » trop importantes. Comment justifier, en effet, que la mesure d’économie de 2,3 milliards d’euros ne cible que les plus précaires ? Remodelée, republiée au printemps, puis à nouveau corrigée, la réforme a ensuite été suspendue le 22 juin 2021 par le Conseil d’État. Et dans un incroyable geste de mépris envers la plus haute juridiction administrative, le gouvernement claironne depuis de longues semaines son intention de publier le 30 septembre un copié-collé du décret suspendu en juin, pour une entrée en vigueur du texte dès le lendemain, 1er octobre.

Le passage en force est justifié par l’ajout d’une « note de conjoncture » soulignant les bons chiffres du chômage et de la croissance, censée répondre à la juge qui avait préféré suspendre la réforme en attendant son examen au fond, en raison de la grande incertitude économique du moment. Le gouvernement enjambe ainsi le Conseil d’État, prend de vitesse les syndicats, mais ne répond pas à la question de fond soulevé par les juges : la brutalité de la réforme (une baisse estimée à 17 % en moyenne pour 1,15 million d’allocataires, selon l’organisme gestionnaire de l’assurance-chômage, l’Unédic) et sa disproportion avec l’objectif affiché, la lutte contre la précarité. Rien n’exclut donc une nouvelle suspension ou annulation du texte dans les prochains mois. Qu’à cela ne tienne, tant que le gouvernement peut continuer à faire mentir les chiffres et à jouer à saute-mouton avec les juges… S’il le faut, jusqu’à la présidentielle.

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Parti pris

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