Le climat à la barre

L’ouverture du procès de sept militants écologistes qui s’étaient introduits sur le tarmac de Roissy soulève un enjeu capital : la reconnaissance d’un état de nécessité environnemental.

O n va en faire le procès de l’aviation ! » promet Me Alexis Baudelin, avocat de la défense (1). Ce jeudi 7 octobre s’ouvre, au tribunal judiciaire de Bobigny, le procès de cinq militants poursuivis pour tentative de trouble au fonctionnement des installations aéronautiques et, pour deux d’entre eux, dégradations – le grillage entourant le tarmac 2A de l’aéroport Charles-de-Gaulle ayant été sectionné. C’était il y a tout juste un an, le 3 octobre 2020. À l’appel du collectif Non au T4, d’Alternatiba et d’ANV-COP 21, une centaine de personnes envahissaient les lieux pour protester contre le projet de construction d’un nouveau terminal et ainsi réclamer la réduction du trafic aérien, secteur extrêmement polluant. Les militants ont été expulsés par la police et cinq d’entre eux ont été poursuivis par le Groupe ADP – dont l’État est actionnaire à 50,6 % –, qui s’est constitué partie civile. Ils risquent cinq ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende, et ce bien que ce projet d’extension de l’aéroport ait été finalement abandonné. Il était « obsolète », a estimé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, car il ne « correspondait plus à la politique environnementale du gouvernement »… L’invasion du tarmac a-t-elle contribué à déclencher la décision gouvernementale ? C’est ce que pensent les avocats de la défense, qui comptent plaider l’état de nécessité.

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » C’est ainsi que l’article 122-7 du code pénal accorde à chacun la possibilité d’entraver la loi si l’objectif de cette entrave est de se prémunir d’un préjudice plus important. L’état de nécessité est une notion juridique apparue à la fin du XIXe siècle grâce au juge Paul Magnaud, qui refusa de condamner une mère de famille qui avait volé du pain afin de nourrir son enfant. Cette décision fit grand bruit et posa les bases juridiques de la désobéissance civile.

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