L’État condamné pour la mort de Rémi Fraisse
Après neuf ans de procédure, la cour d’appel administrative de Toulouse a confirmé la responsabilité de l’État dans la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens. Il avait été victime d’une grenade offensive lancée par un officier de gendarmerie. La justice a reconnu que la victime ne pouvait pas « avoir eu conscience de s’exposer à un risque de décès » mais a écarté « l’existence d’une faute commise par les forces de l’ordre ».
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