Affaire des « Barjols » : appel du parquet et plainte contre la DGSI

Les « Barjols » – du nom de ce groupe Facebook où se sont rencontrés les mis en cause – n’ont décidément pas fini de faire parler d’eux. À l’issue d’un procès de trois semaines – du 17 janvier au 3 février –, la 16^e chambre correctionnelle de Paris avait relaxé neuf des treize personnes accusées d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) en lien avec l’extrême droite.

Lors de son délibéré, le 17 février, le tribunal a estimé impossible d’établir un lien de causalité entre des actes préparatoires et un projet d’action violente précis, contrairement aux arguments du parquet national antiterroriste (PNAT) qui avait requis des condamnations pour tous.

« Malgré l’emballement autour de l’infraction d’AMT, cette décision rassure : la 16^e chambre antiterroriste peut faire preuve de discernement et accepter que l’AMT ne soit pas toujours caractérisée », avait déclaré à la sortie de l’audience Maître Camille Fonda, avocate de Denis C., fondateur des Barjols.

Seules quatre personnes ont donc été condamnées pour un projet d’attaque contre le président de la République en novembre 2018. Les peines vont de six mois avec sursis pour détention d’armes à trois ans ferme contre Jean-Pierre B., principal mis en cause. Aucune peine n’impliquait de réincarcération. Mais vendredi dernier, le PNAT a fait appel de cette décision pour onze des personnes concernées. Un nouveau procès aura donc lieu avec, comme point d’achoppement, le contenu des procès-verbaux de garde à vue.

Des techniques d’interrogatoire contestables

La conduite des auditions par les policiers de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a été mise en cause pendant le premier procès. Des extraits vidéos ont même été diffusés à l’initiative du président du tribunal. Un fait rarissime, qui a donné à voir des techniques d’interrogatoire contestables mais aussi des différences de retranscription des propos sur procès-verbal.

Jean-Pierre B. a ainsi déposé plainte ce vendredi 3 mars contre un agent de la DGSI pour faux en écriture publique. Ce crime est passible de 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende.

« L’officier de police judiciaire a retranscrit de manière lacunaire, mensongère et fautive, l’échange qu’il a eu avec M. Jean-Pierre B., alors qu’il lui posait sa dernière question : « Reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés, à savoir l’association de malfaiteurs terroriste en vue d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes ? » » note Maître Olivia Ronen, avocate de Jean-Pierre B. dans sa plainte adressée au doyen des juges d’instruction de Nanterre et que Politis s’est procurée.

Aveux contestés

Sur la vidéo diffusée à l’audience, l’échange est long : « Moi je n’ai jamais attenté, j’ai jamais préparé quoi que ce soit comme atteinte quoi. C’est tout, je sais pas si c’est comme ça qu’il faut le dire… », répond Jean-Pierre au policier, assis sur une chaise, dans une salle neutre du siège de la DGSI à Levallois Perret. « Que je les ai vus, d’accord mais je n’ai aucun projet. Je n’ai fait aucun projet. »

Le policier est situé derrière la caméra. Il rétorque : « Donc j’ai bien vu mes amis mais il n’y avait aucun projet, c’est ça ?

Jean-Pierre B. : Ben oui, aucun projet.

Policier : Monsieur B. ! Vous avez discuté de tuer le président…

Jean-Pierre B. :  Oui mais y a pas de programme. Y a rien, y a que dalle, mais je ne pensais pas…

Policier : Mais vous avez déjà commencé à vous entendre.

Jean-Pierre B. : Non, c’est la première fois où on se voyait, où franchement on parlait un peu de quelque chose, mais c’est tout.

Policier : C’est le début de l’association.

Jean-Pierre B. : Et maintenant ils me balancent tout sur le nez, maintenant c’est moi, moi, moi.

Policier : Donc c’est ça dont je vous parle. Je dis que là, les faits c’est que vous vous êtes entretenus à plusieurs, vous avez discuté d’un meurtre. Dites ce que vous voulez mais c’est un meurtre, en ayant déjà une idée, pas en disant juste « On va le buter », c’est « on pourrait profiter d’un bain de foule pour le poignarder avec un couteau qu’on aura pris, en céramique pour pas se faire choper par la sécurité ». Donc y a déjà un début d’idée.

Jean Pierre B. : Oui y a un début d’idée. Oui bien sûr.

Policier : Donc y a bien une préparation puisque vous avez déjà commencé à établir un plan. Y’a eu en plus de ça, ces histoires d’armes. Donc je vous repose la question : reconnaissez-vous les faits ?

Jean-Pierre B. : Moi je ne voulais pas le tuer.

Policier : C’est une préparation, on ne dit pas que vous alliez tuer quelqu’un…

Jean-Pierre B. : Donc on met oui, c’est ça ?

Policier : Je vous pose la question…

On entend ensuite le policier taper à l’ordinateur sa retranscription sur procès-verbal qui se limite à :

Question : Reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés, à savoir l’association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes ?

L’officier de la DGSI a retranscrit un aveu qui n’a pas eu lieu.

Réponse :  J’ai bien vu les autres mais il n’y avait aucun plan concret. Oui je reconnais les faits qui me sont reprochés.

« Jean Pierre B. n’a jamais prononcé une telle phrase » ni même « des termes pouvant s’y apparenter », constate M^e Olivia Ronen. Selon elle, « l’officier de la DGSI rédige donc un faux en écriture publique » qui « retranscrit un aveu qui n’a pas eu lieu » et par conséquent, « sert la procédure ». Les termes de la bataille judiciaire à venir sont posés.