Victoire d’étape pour les antipesticides
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes départementales qui assouplissent les conditions d’épandage des pesticides dans cinq départements : le Loiret, le Cher, l’Indre-et-Loire, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher. Pour annuler les arrêtés préfectoraux, le tribunal a retenu deux griefs, notamment le manque d’information préalable à l’utilisation des produits aux riverains. Depuis la loi Egalim de 2018, des « zones de non-traitement » (ZNT) de 0, 5, 10 ou 20 mètres avaient été définies selon la composition de produit épandu. Mais celles de 5 et 10 mètres pouvaient être raccourcies grâce à la signature de chartes de « bon voisinage », qui ressemblaient énormément aux contrats de solution de la FNSEA.
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