A69 : « Tout ce qui a été détruit pour le chantier est encore réversible, la victoire est à portée de main ! »

Depuis deux ans, les opposants demandent l'arrêt du chantier de l'A69 devant le tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont décidé d'annuler l’arrêté préfectoral ayant permis d’entamer le chantier de cette autoroute entre Castres et Toulouse. Cela entraîne une suspension automatique des travaux en attendant une probable audience en appel (1). Gilles Garric, membre du collectif d'opposants La voie est libre revient sur cette victoire historique, et fait le bilan de ces derniers mois de mobilisation et les soubresauts de la bataille judiciaire.

Pourquoi cette audience au tribunal administratif de Toulouse est primordiale pour les opposant·es à l'A69 ?

Gilles Garric : Jusqu'à présent, nous n'avons eu que des décisions en référé, qui sont des décisions prises au regard de l’urgence. Là, c'est la première fois qu'une décision au fond est donnée sur des recours que les associations ont déposés en juillet 2023, à propos de l'autorisation environnementale. C'est un jugement en première instance donc nous savons que le volet juridique ne va pas se clore au niveau administratif avec cette décision, car il y aura forcément un passage par la cour d'appel. De notre côté, nous sommes prêts à aller jusqu'au Conseil d'État.

Le plus important, ce sont les conclusions de la rapporteure générale qui sont censées éclairer les décisions des juges. En novembre dernier, elle a été claire : elle demande l'arrêt du projet pour absence de raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM). Celle-ci est nécessaire pour obtenir l’autorisation environnementale et pouvoir déroger à la destruction d’habitats des espèces protégées. La même rapporteure a rendu les mêmes conclusions juste avant l'audience du 18 février. En général, les juges suivent l'avis du rapporteur dans plus de 90 % des cas.

Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur ?

La RIIPM n'a pas de cadre juridique et est définie au cours des jurisprudences, donc c'est vraiment déterminant en termes d'impact sur les conditions juridiques pour les luttes environnementales en France. La rapporteure publique a retenu deux arguments pour démontrer l'absence de RIIPM. D'abord, la dégradation de l'itinéraire de substitution gratuit. En effet, ils comptent ajouter treize ronds-points sur cette route nationale, ce qui va faire perdre du temps aux usagers, et ils la feront passer dans les centres des villages, ce qui va dégrader la fluidité du trafic et la sécurité dans ces communes.

La rapporteure parle d'autoroute 'de confort'.

Deuxième chose : les partisans de l'A69 clament depuis dix ans, que le bassin de Castres-Mazamet est enclavé et en décrochage économique. La rapporteure a estimé que cet enclavement n'est pas démontré donc l'autoroute n'est pas vitale. Elle parle même d' « autoroute de confort ». Ne pas avoir la RIIPM est déterminant car cela ne peut pas être régularisé ultérieurement. Ce serait un véritable coup d'arrêt au projet.

Quels arguments avez-vous avancés pour prouver l'illégalité de l'autorisation environnementale ?

Premièrement, nous pointons le fait que le soi-disant enclavement de Castres n'existe pas, et l'absence de projet de territoire en lien avec l'autoroute, car elle n'apparaît pas dans les documents d’aménagement du territoire. Le préfet en poste lors de la commission d'enquête avait dit qu'il ne s'agissait pas de savoir pourquoi on fait l'autoroute mais comment on la fait ! Ils suivent toujours le même mort d'ordre : « On bitume, on avise ».

Nous dénonçons également l'absence d'études alternatives pourtant obligatoires, la dégradation de l'itinéraire de substitution, et les prévisions de trafic qui ne justifient en rien l'autoroute car nous sommes en moyenne à moins de 8 000 véhicules par jour sur le tracé, voire parfois à 4 000 véhicules / jour. De plus, l'autoroute passera dans le périmètre d'exclusion d'un site classé monument historique, c'est-à-dire à 180 mètres, alors que la réglementation prévoit 500 mètres.

Nous avons répertorié 160 espèces protégées sur le tracé.

Sur le volet environnemental, il y a les milliers d’arbres abattus et les impacts sur les espèces protégées. Nous avons répertorié 160 espèces