« Les chefs d’État pourraient être accusés de complicité de génocide »

Damien Scalia est professeur de droit pénal, droit pénitentiaire et droit international à l’Université libre de Bruxelles (Belgique). Il fait partie de l’association Jurdi, les Juristes pour le respect du droit international.

Le 12 mai, Jurdi a envoyé deux courriers de mise en demeure, l’un à la Commission européenne, l’autre au Conseil de l’Union européenne pour « carence grave face au risque avéré de génocide dans la bande de Gaza ».

Lundi 19 mai, les dirigeants français, anglais et canadiens ont eu une déclaration conjointe indiquant qu’ils ne resteront pas « les bras croisés » et qu’ils prendront contre le gouvernement israélien des « mesures concrètes », sans préciser lesquelles. Comment analysez-vous cette déclaration ?

Damien Scalia : Cette déclaration est la bienvenue, mais elle est tardive. Cela fait 24 mois que l’on crie au fait qu’il y a un génocide ou qu’il était en train de se préparer et les trois gouvernements n’ont pas été très réactifs, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais elle reste assez floue. Ne pas rester « les bras croisés » pourrait se traduire par des pressions diplomatiques ou des sanctions économiques.

Et on l’espère aussi, par des positions juridiques, devant la Cour internationale de justice, en portant plainte contre Israël, ou bien à l’occasion du passage d’un avion de Benyamin Netanyahou au-dessus du territoire français, comme ce fut le cas en février et en avril, de faire ce que le droit oblige : arrêter les personnes qui sont accusées de crimes. Contre la Russie, les pays européens ont su s’unir, bloquer des fonds, appliquer des sanctions. Il y avait plus d’entrain à ne pas rester « les bras croisés ». Qu’ils montrent le même volontarisme pour Israël.

Le 12 mai, l’association le Jurdi a envoyé deux courriers de mise en demeure, l’un à la Commission européenne, l’autre au Conseil de l’Union européenne pour « carence grave face au risque avéré de génocide dans la bande de Gaza ». Quel est l’objectif de cette procédure ?

Les États peuvent être condamnés pour ne pas avoir prévenu le crime de génocide.

L’objectif, c’est de rappeler aux chefs d’État et à l’Union européenne qu’ils ont des obligations en vertu du droit international, de la Convention contre les