Loi Duplomb : un nouveau clou sur le cercueil de la démocratie

1,6 million de signataires pour la pétition contre la loi Duplomb en quelques jours. Des tribunes des chercheurs les plus reconnus depuis des semaines. Des alertes de citoyens, d’ONG. Rien n’y fait. Le gouvernement et ses alliés signent et s’obstinent : la loi Duplomb a été adoptée par les parlementaires et rien ne permettra de revenir dessus. Ce serait cela, la démocratie. Des députés qui votent et décident. Point barre.

La vision est réductrice, minimaliste. Et, surtout, dangereuse. Elle témoigne bien de l’éloignement toujours plus important entre les citoyens et les citoyennes et les élu·es de la nation. La faute, notamment, à un acharnement à passer outre les corps intermédiaires. Et à renier toute forme réelle de démocratie participative. Car le sujet n’est pas nouveau.

Au cours des huit dernières années, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, le sujet démocratique revient régulièrement, comme un marronnier. Dès 2018, les gilets jaunes poussaient pour obtenir le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Une revendication balayée par un « grand débat national » en guise de belle opération de communication. Dans la foulée, la mise en place d’une Convention citoyenne sur le climat, dont le travail, construit, argumenté, est balayé par Emmanuel Macron.

C’était il y a près de 7 ans, et pourtant. Avec 1,6 million de signatures en quelques jours, la pétition qui s’oppose à la loi Duplomb rappelle à quel point, dans notre démocratie, les citoyens sont démunis face à un pouvoir qui souhaite passer en force.

On prédisait un parlementarisme plus important : on observe un autoritarisme grandissant.

Car même si les défenseurs de la loi arguent que celle-ci a été adoptée par plus de 60 % des députés, ils n’évoquent pas les magouilles parlementaires qui ont permis ce vote sans débat de fond. Une motion de rejet préalable, déposée par le propre rapporteur de la proposition de loi (PPL), Julien Dive (apparenté Droite républicaine) pour éviter d’étudier les amendements et de débattre du fond du texte. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce qui s’apparente à un réel détournement d’un outil démocratique.

Démocratie malade

C’est d’ailleurs devenu la spécialité des gouvernements successifs depuis les élections législatives de 2022 qui n’ont pas donné de majorité absolue à la Macronie. On prédisait un parlementarisme plus important : on observe un autoritarisme grandissant. 49.3 systématiques, utilisation biaisée d’articles constitutionnels – comme le 47.2 durant la réforme des retraites pour drastiquement réduire le temps des débats –, ou du règlement de l’Assemblée nationale – faire de l’obstruction le jour d’une niche parlementaire pour éviter l’abrogation de la réforme des retraites –, et de rejet en bloc des grandes mobilisations populaires du pays.

Ces symptômes sont ceux d’une démocratie malade. Et le retour aux urnes, en juillet dernier, n’a fait qu’aggraver les choses. Une mobilisation massive des citoyens, notamment pour éviter l’arrivée de Jordan Bardella à Matignon, mais aussi pour rejeter la politique du gouvernement. Et rien qui ne change. Les mêmes têtes au pouvoir. La même politique.

Comment ignorer une pétition signée par 1,6 million de personnes en quelques jours ?

Comment, alors, s’étonner d’une défiance croissante à l’égard des institutions politiques et démocratiques ? « 69 % des Français estiment que le système démocratique fonctionne plutôt mal en France et que leurs idées ne sont pas bien représentées, alors même que la configuration législative devait être plus représentative que les précédentes », s’inquiétait déjà, fin 2023, la fondation Jean-Jaurès.

C’est d’ailleurs le refus d’Emmanuel Macron de prendre en compte cette nouvelle configuration politique qui permet aux intérêts personnels de prendre le pas sur l’intérêt collectif. Car désormais, l’unique but du gouvernement semble être de durer le plus longtemps au pouvoir. Et donc de ne froisser personne parmi ses fragiles soutiens.

Jouer avec le feu

Dès novembre 2024, le sénateur Laurent Duplomb conditionnait son soutien à la loi d’orientation agricole au Sénat – dont il devait être le rapporteur – au fait que le gouvernement accélère la procédure d’examen de sa proposition de loi (PPL), faite sur mesure pour ses copains de la FNSEA dont il fut membre de longues années. Même manœuvre de la part de Rachida Dati pour sa loi sur l’audiovisuel public dont elle espère bien faire de son adoption une rampe de lancement pour la Mairie de Paris.

Si, pour l’instant, l’immense succès de la pétition contre la loi Duplomb ne permet pas grand-chose sur le fond de la loi, il a toutefois un énorme mérite. Celui de mettre le sujet démocratique au cœur du débat. Comment ignorer une pétition signée par 1,6 million de personnes en quelques jours ? Doit-on vraiment balayer ce cri de rage au prétexte qu’on a été élu – la plupart du temps simplement pour faire barrage à l’extrême droite par ailleurs ?

La démocratie n’est pas épisodique. Elle doit être permanente, représentative et participative, nationale comme locale. Ignorer froidement cette pétition en prétextant un débat « consultatif » – mot préféré de la Macronie – serait jouer avec le feu. Un Français sur trois juge que d’autres systèmes politiques seraient tout aussi bons que la démocratie. C’est une hausse de 11 points de pourcentage en 10 ans. Dont huit de macronisme. Il serait temps de changer de méthode.