Mêmes droits pour TOUTES les femmes vivant sur le territoire français !

L’État français, en signant la Convention des Nations unies sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, a pris la responsabilité de la protection de TOUTES les femmes vivant sur son sol. En tant qu’État démocratique, son rôle est de défendre les droits des femmes et de se garder d’exercer la moindre violence institutionnelle s’ajoutant à celles, sexistes et sexuelles, qu’elles subissent par ailleurs.

Aussi, nous, associations de femmes des quartiers populaires, au plus près de la réalité des femmes les plus vulnérables, demandons qu’une loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles, incluant enfin les situations spécifiques de toutes les femmes vivant sur le sol français, soit votée et soutenue au plus tôt par une mise en œuvre efficace.

En effet, encore trop souvent, les violences vécues par les femmes, loin d’être éliminées, sont accentuées par les institutions ayant autorité et nous constatons que les femmes étrangères en France vivent une quadruple peine…

Première peine

Les violences : agression, viol, coups, mutilations sexuelles féminines, soumission, humiliation, réduction au statut d’objet : voici un échantillon de ce que vivent toutes les femmes victimes de violences.

Double peine

Les séquelles : physiques et celles, psychologiques, résultant de l’effraction psychique commise par l’agresseur.

Triple peine

Le traitement de la plainte : toujours difficile à déposer et encore plus avec la barrière de la langue, reçue avec négligence, suspicion ou mépris ; disqualifiée ou refusée par l’entourage et/ou les institutions tenues de la recevoir (refuges, commissariats, services sociaux…).

Quadruple peine

La vulnérabilité accrue : blocages et silences administratifs qui conduisent les femmes étrangères au dénuement et à l’insécurité, et s’ajoutent à une fragilité déjà immense infligée par les 3 peines précédentes.

Nous recommandons, en conséquence, d’accorder aux femmes étrangères – dont celles n’ayant pas de situation administrative –, les mêmes droits et la même dignité qu’aux femmes françaises, et de prendre en compte leur statut particulier en adoptant une loi-cadre intégrale incluant des mesures spécifiques telles que :

• Créer un programme d’aide juridique pour les femmes étrangères victimes de violences.
• Imposer aux commissariats de recevoir les plaintes des femmes victimes sans aucune obligation de présenter un titre de séjour.
• Ne pas conditionner l’ordonnance de protection au dépôt préalable d’une plainte par la victime.
• Garantir l’indépendance économique des femmes étrangères en leur permettant de travailler et en leur accordant des titres de séjour, et en attendant des récépissés avec autorisation de travail.
• Séparer les dossiers des femmes de ceux de leur conjoint : une femme dont le conjoint est violent ne doit pas se voir retirer le récépissé de demande de titre de séjour.
• Évincer systématiquement le conjoint violent du domicile conjugal en veillant à mettre le bail au nom de la femme si elle n’y figure pas.
• Faciliter les régularisations des femmes victimes de violences. Soit : prévoir des rendez-vous spécifiques, accélérer les procédures d’obtention du titre de séjour.
• Renouveler automatiquement le titre de séjour ou le récépissé de la demande de celui-ci aux femmes victimes de violences, même si elles sont séparées ou en instance de divorce.
• Arrêter systématiquement les OQTF pour les femmes victimes de violences.

Pour une égale protection et défense des droits de TOUTES les femmes qui vivent sur le territoire français, rejoignez-nous !

Réseau des associations de femmes des quartiers populaires :

Africa-93
Djamma Djigui
Excision parlons-en !
Femmes Entraide Autonomie
Femmes et dignité
Femmes de Franc-Moisin
Rêv ‘elle toi
Rougemont solidarité
Sunshine
Maison des femmes de Paris
Maison des femmes Thérèse Clerc
Voix de femmes
Citoyenneté Possible
Fonds pour les femmes en Méditerranée

Premières signataires :

• Elsa Faucillon, députée PCF des Hauts-de-Seine 
• Soumiya Bourouaha, députée PCF de la Seine Saint Denis
• Elise Leboucher, députée LFI de la Sarthe
• Danielle Simmonet, députée PCF de Paris
• Lea Balage El Makiry, députée Les Écologistes de Paris
• Sophie Taillé-Polian, députée Les Écologistes du Val-de-Marne
• Ayda Hadizadeh, députée PS du Val-d’Oise
• Sandrine Rousseau, députée Les Écologistes de Paris 
• Mélanie Vogel, sénatrice Les Écologistes représentant les Français établis hors de France
• Sofia Boutrih, conseillère municipale et territoriale PCF, Saint Denis
• Silvia Capanema, conseillère départementale LFI de Seine-Saint-Denis
• Oriane Filhol, maire adjointe Génération.s chargée des solidarités et du droit des femmes, Saint Denis, conseillère départementale de Seine Saint Denis
• Brigitte Dionnet, conseillère municipale, groupe « La Courneuve », la Courneuve
• Corinne Cadays Delhome, maire adjointe, groupe « La Courneuve », la Courneuve
• Pascale Labbé, vice-présidente du Conseillère départementale PCF, déléguée chargée de l’égalité femmes-hommes et de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, 93
• Marie-Georges Buffet, députée honoraire PCF            
• Muguette Jacquaint, députée honoraire PCF
• Eliane Assassi, ancienne sénatrice PCF
• Aminata Niakaté, Conseillère de Paris et Porte-parole nationale Les Écologistes
• Esra Ercan, conseillère départementale Les Écologistes de la Somme
• Nour Durand-Raucher, conseiller de Paris Les Écologistes
• Samia Lakehal, trésorière nationale Les Écologistes
• Sandra Regol, députée Les Écologistes du Bas-Rhin.
• Jérôme Gleizes, conseiller de Paris Les Écologistes
• Corine Faugeron, conseillère de Paris Les Écologistes
• Fatima CUNY, responsable de la commission Paix et Désarmement Les Écologistes
• Raphaëlle Rémy-Leleu, conseillère de Paris Vice-présidente du groupe « Écologiste de Paris »
• Juliette Chesnel-Le Roux, conseillère municipale Les Écologistes de la ville de Nice
• Anne-Claire Boux, adjointe au Maire Les Écologistes à la Mairie de Paris.
• Aminata Fofana Goita, conseillère municipale sans étiquette à Alfortville
• Catherine Candelier, présidente de la fédération des élu·e·s verts et écologistes (FEVE ) et conseillère municipale Les Écologistes de Sèvres 92
• Fatoumata Koita, conseillère municipale déléguée sans étiquette, Évry-Courcouronnes
• Katy Vuylsteker, conseillère régionale Les Écologistes des Hauts-de-France
• Fily Keita Gassam, conseillère municipale, LFI Champigny sur Marne
• Anne Jonquet, présidente Femmes Solidaires 93
• Djouhra Abouda, artiste
• Alima Arouali, cinéaste
• Fadela Amara, fondatrice NPNS
• Michèle Riot Sarcey, historienne
• Caroline Brac de la Perrière, coordinatrice LIAM-fondatrice Fonds pour les Femmes en Méditerranée
• Aurore Barbier, cheffe de file Écologiste aux municipales 2026, Paris 6^e.

Association Ballal – Association Silence elles parlent- Association Plaine de Femmes- Association interculturelle Daniel Paris- Association Avec Nous- Association Humanity Diaspo -Association Boucan- Association Une Caméra à Soi- Association pour la Sante des femmes d’Afrique du Maghreb et du Moyen Orient – Féministes contre le cyberharcèlement- Femmes Solidaires 93- Association EFAPO- Association 1 team 1 fight – Femmes Solidaires Dordogne- Collectif Zef