Le « système » Le Pen : ce qu’il faut savoir du procès du FN-RN en appel

Treize ans après les premiers soupçons, l’affaire des assistants européens parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national en 2018, est entrée dans une nouvelle phase judiciaire. Le procès en appel de plusieurs cadres du RN, dont Marine Le Pen, s’est ouvert le 13 janvier 2026 et doit se poursuivre jusqu’au 12 février devant la cour d’appel de Paris.

L’origine du dossier remonte à 2014, lorsqu’une lettre anonyme incite l’Office européen de lutte antifraude à enquêter sur les assistants parlementaires employés par les eurodéputés du FN. D’après l’enquête, de 2004 à 2016, des salariés embauchés grâce au budget du Parlement européen destiné à rémunérer des assistants ont, en réalité, exercé des fonctions internes au FN.

Chaque eurodéputé dispose d’environ 23 000 € par mois pour payer ses assistants. Mais selon les magistrats et les enquêteurs, ces enveloppes ont été en grande partie utilisées pour financer des permanents du parti, parfois sans activité réelle au Parlement européen. Le préjudice global évalué par les institutions européennes dépasse plusieurs millions d’euros. Dans le jugement de première instance du 31 mars 2025, le préjudice a été fixé à 3,2 millions d’euros, après déduction de 1,1 million d’euros déjà remboursés par une partie des prévenus.

Le procès s’est tenu à l’automne 2024 et a abouti à un jugement rendu le 31 mars 2025. Marine Le Pen, figure centrale du dossier, a été reconnue coupable de détournement de fonds publics. Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à 100 000 € d’amende, mais surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une sanction qui, si elle est confirmée, compromettrait sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.

La défense de Marine Le Pen réfute toute intention frauduleuse et accuse le Parlement européen de ne pas avoir alerté plus tôt.

Le Rassemblement national a, de son côté, écopé d’une amende de 2 millions d’euros, dont 1 million déjà saisi. Enfin, plusieurs anciens députés européens et assistants ont été condamnés à des peines de prison avec ou sans sursis, assorties pour certains d’inéligibilité et de peines complémentaires, pour leur participation au système litigieux.

Le procès en appel, ouvert ce 13 janvier 2026, s’inscrit dans un contexte politique particulièrement chargé entre municipales et présidentielle. La stratégie de défense de Marine Le Pen a évolué : là où elle niait catégoriquement toute irrégularité en première instance, elle reconnaît aujourd’hui que des « erreurs » ont pu être commises, tout en réfutant toute intention frauduleuse et en accusant le Parlement européen de ne pas avoir alerté plus tôt.

Outre Marine Le Pen, une dizaine de coaccusés, parmi lesquels des cadres historiques du RN comme Nicolas Bay, Bruno Gollnisch ou Louis Aliot, font appel de leurs condamnations. Tous soutiennent qu’ils ont agi de bonne foi et que les emplois en question étaient légitimes.

La confirmation de la peine d’inéligibilité serait un coup d’arrêt pour Marine Le Pen, déjà candidate pressentie pour 2027, et renforcerait la position de Jordan Bardella. Alors que les audiences se poursuivent jusqu’en février, le verdict d’appel attendu d’ici à l’été 2026 pourrait redessiner la carte politique française à moins de deux ans de la présidentielle.

Rassemblement national (RN), personne morale

En tant que personne morale, le RN était poursuivi notamment pour complicité et recel liés au système de prise en charge d’emplois d’assistants parlementaires par le Parlement européen au bénéfice du parti. Par jugement du 31 mars 2025, le RN a été déclaré coupable pour l’essentiel et condamné à 2 millions d'euros d’amende – dont 1 million avec sursis – ainsi que la confiscation d’1 million.

Marine Le Pen

À l’époque présidente du FN/RN et eurodéputée, il lui est reproché d’avoir piloté l’affectation des enveloppes d’assistance et d’avoir donné instruction de recruter comme assistants parlementaires européens des personnes travaillant en réalité pour le parti. Le 31 mars 2025, elle a été condamnée à 4 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis (la partie ferme aménagée sous bracelet électronique), 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Wallerand de Saint-Just

Ancien trésorier et responsable juridique/financier du parti, il est présenté comme un soutien du « système », notamment par l’aide et l’assistance apportées à son fonctionnement et à l’équilibrage financier permis par ces prises en charge. En première instance, il a été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Bruno Gollnisch

Ancien eurodéputé, il lui est reproché d’avoir détourné des fonds via des contrats d’assistants parlementaires dont certains étaient décrits comme travaillant en réalité pour le parti. En mars, il a été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, 50 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Louis Aliot

Maire de Perpignan et ancien eurodéputé, il est poursuivi pour détournements de fonds publics. En première instance, il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis, 8 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Nicolas Bay

Eurodéputé, il lui est reproché un détournement via un contrat d’assistant (Timothée Houssin), décrit comme travaillant en réalité au sein du secrétariat général du parti. Le jugement du 31 mars 2025 l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, 8 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Julien Odoul

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