Au procès en appel du FN-RN, le parquet dénonce « un discrédit de l’action judiciaire »

« Je suis croyante, je crois toujours aux miracles. » La phrase, lâchée par Marine Le Pen à son arrivée au palais de justice de Paris, mardi matin, sonnerait-elle comme une tentative de désinvolture ? À l’intérieur, pourtant, l’atmosphère est lourde. La salle est comble, les journalistes très nombreux, et plusieurs figures du Rassemblement national (RN) sont venues soutenir les prévenus, parmi lesquels le député du Pas-de-Calais Bruno Bilde ou encore Marie-Christine Arnautu, ancienne vice-présidente du Front national, condamnée en première instance mais qui n’a pas interjeté appel.

Il faut dire que la journée est cruciale. La cour d’appel examine les réquisitions du parquet général dans le dossier des assistants parlementaires européens du RN. Les conséquences peuvent être politiquement lourdes. Si les peines requises sont suivies, Marine Le Pen serait empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Pendant plusieurs heures, les deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo et Stéphane Nadoz-Blanchet, vont dérouler un réquisitoire méthodique, au ton calme mais à la fermeté assumée. « L’heure de solder les comptes est venue », annonce d’emblée Thierry Ramonatxo, rappelant « le caractère inédit du procès de première instance », avec le renvoi devant le tribunal d’une vingtaine de prévenus et un préjudice évalué à plus de 3 millions d’euros. La moitié des condamnés n’a pas fait appel. Pour les autres, insiste le parquet, l’audience d’appel n’a fait que confirmer le constat.

Parler de tyrannie des juges, de scandale démocratique, de cabale judiciaire ne relève ni du débat juridique ni du débat d’idées.

Très vite, le représentant du ministère public sort du strict cadre pénal pour évoquer ce qu’il considère comme un enjeu important. « L’institution judiciaire a été mise en accusation », affirme-t-il, dénonçant une « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs ». Depuis le signalement du Parlement européen en 2014, la procédure aurait été volontairement ralentie et encombrée par une défense collective particulièrement offensive. « Ce ne sont pas moins de 45 recours de toute nature qui ont été soulevés. »

Selon le parquet, ce choix n’est pas neutre. « On déplace le débat et on fait le choix d’attaquer sur le plan politique l’action des juges plutôt que de se livrer à une analyse critique des agissements reprochés », explique Thierry Ramonatxo. Les magistrats dénoncent un discours qui dépasse la simple contestation juridique : « Parler de tyrannie des juges, de scandale démocratique, de cabale judiciaire ne relève ni du débat juridique ni du débat d’idées. » Pour le parquet, ces accusations « s’apparentent à un discrédit de l’action judiciaire dans son ensemble ». L’avocate dénonce également une dissimulation totale et continue des faits par les prévenus tout au long de l’affaire.

« Les prévenus ont installé un climat délétère », poursuit l’avocat général, évoquant « un réflexe de repli » consistant, « faute de pouvoir répondre au droit, à faire des juges un ennemi ». Rappelant enfin que cette « forme de vindicte » avait entraîné plusieurs « menaces de mort » de magistrats. Une stratégie dont il mesure le coût : « Même s’il y a sanction à la fin, c’est au prix d’une confiance durable envers les institutions judiciaires. » Le parquet estime que ce dossier dépasse ainsi la seule question des emplois fictifs. Il interroge le rapport du Rassemblement national à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’idée même de contrôle juridictionnel de l’action politique.

Sur le fond, les réquisitions s’attachent à démontrer l’existence d’une « atteinte très grave à la probité » par un détournement massif et organisé de fonds publics. « Ce dossier interroge une question simple : les emplois effectués étaient-ils ceux pour quoi ils étaient payés ? », résume Stéphane Nadoz-Blanchet. Pour le parquet, la réponse est claire. Non.

Les magistrats décrivent un système pensé pour exploiter la « présomption de confiance » accordée aux eurodéputés. « C’est la mise en échec d’une forteresse réglementaire en utilisant la confiance comme une faille à exploiter », explique Thierry Ramonatxo. Selon lui, « les assistants parlementaires n’étaient pas recrutés par et pour les députés, mais pour le parti ». Les emplois étaient « externalisés » afin de faire financer par le Parlement européen des postes servant exclusivement le Front national, puis le Rassemblement national.

Pendant des années, l’argent public a été siphonné.

Ce dispositif se serait construit progressivement. « Au début, c’est artisanal, avec Jean-Marie Le Pen », rappelle le parquet. « L’enveloppe des députés sert à payer ses proches. » Puis le système se développe : « Il progresse avec la septième législature, avec seulement