Rupture conventionnelle : patronat et CFDT main dans la main pour réduire les droits des chômeurs

Le chômage repart à la hausse. La pauvreté augmente. Les inégalités aussi. Les obsessions de la Macronie, elles, demeurent. Taper sur les chômeurs, restreindre toujours plus leurs droits et, ainsi, affaiblir, plus largement, l’ensemble des salariés du pays. L’accord trouvé entre les partenaires sociaux ce mercredi 25 février au soir entérine en effet une nouvelle réduction des droits des chômeurs.

Cette fois, ce sont les personnes au chômage après avoir signé une rupture conventionnelle qui sont visées. La durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans. Pour ceux qui ont plus de 55 ans, la durée maximale sera réduite à 20 mois et demi. Aujourd’hui, les personnes de 55 et 56 ans ont le droit à 22 mois et demi, et 27 mois pour les plus de 57 ans. Une nouvelle baisse de la durée d’indemnisation après celle de 25 % instaurée fin 2022.

Le gouvernement, par la voix du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est immédiatement félicité : « [Il] respecte les demandes exprimées par le gouvernement, avec un effort d’économies supérieur à 500 millions d’euros par an en moyenne sur la durée restante de la convention et près de 1 milliard d’euros en régime de croisière ». Assurant également que « par cet accord, les partenaires sociaux ont témoigné de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance-chômage est confronté. »

« Un mauvais accord »

En effet, cette nouvelle réduction des droits de certains chômeurs a été rendue possible par un accord entre les trois organisations patronales et deux organisations syndicales réformistes, la CFDT et la CFTC. La CGT et la CFE-CGC s’y sont, de leur côté, opposées. FO, dernière organisation représentative des salariés du privé, n’a pas donné sa position. « C’est un mauvais accord, y’a rien de plus à dire. Encore une fois, on fait des économies sur le dos des chômeurs », tacle Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.

Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d’euros d’économie par an. À défaut, il avait menacé de reprendre la main sur les négociations. C’est certainement cette crainte qui a poussé la CFDT et la CFTC à signer un accord où l’intégralité des efforts reposera uniquement sur les demandeurs d’emploi. Le patronat, lui, ne mettra pas la main à la poche. Une fois n’est pas coutume.

Il fallait être plus unis. Construire un vrai rapport de force sans avoir peur du gouvernement.

Denis Gravouil, qui suit assidûment le sujet pour la CGT depuis des années, ne peut que constater ce triste bilan : depuis 2017, les droits des chômeurs ont été baissés à six reprises. Toutes les variables – durée d’indemnisation, calcul de l’indemnisation, temps de travail pour ouvrir des droits – ont été méthodiquement réduites. « En 10 ans, les dépenses d’assurance-chômage ont été réduites de 25 %. Soit près de 8 milliards d’euros par an », assure-t-il.

Pourtant, les effets de ces réformes successives sont loin d’être évidents. Depuis un an, le chômage repart à la hausse. Le taux de chômage pourrait repasser au-dessus des 8 % d’ici aux prochains mois. Le niveau de pauvreté, lui, n’a jamais été aussi haut. Surtout, en s’attaquant aux ruptures conventionnelles, le gouvernement cherche à diminuer au maximum la possibilité d’avoir accès à des droits sociaux dignes. Depuis le décret sur la « présomption de démission », la rupture conventionnelle était, en effet, le seul moyen « à l’amiable » pour les salariés d’obtenir une indemnisation.

Désormais, pour avoir des droits « pleins », il faudra donc se faire licencier. La réduction est particulièrement violente pour les plus de 57 ans qui se verront amputer de plus de six mois d’indemnisation. Le tout, alors que c’est la population qui a le plus de difficulté à retrouver un emploi. Dans l’accord, il est prévu que les personnes concernées puissent demander à France Travail un rallongement de leur droit. Mais, au vu de la politique très stricte menée par l’institution, rien ne dit que de tels rallongements seront accordés.

Ambiguïtés intersyndicales

Désormais, l’accord doit passer devant le Parlement. Dans un contexte particulièrement tendu à l’Assemblée nationale, le débat promet d’être animé. La CGT prévoit déjà de se mobiliser pour essayer de réduire au maximum la baisse des droits : la réduction pour les plus de 57 ans est notamment dans le viseur de la centrale montreuilloise. « On ne laissera pas passer », promet Denis Gravouil.

Cependant, cet accord vient, de nouveau, montrer toutes les ambiguïtés de l’intersyndicale. Car l’ensemble des organisations syndicales continuent de s’afficher unies sur tout un tas de sujet. Pas plus tard que ce lundi 23 février, les cinq organisations représentatives du privé (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) tenaient ensemble une conférence de presse sur la hausse du chômage. Mais leurs désaccords idéologiques et stratégiques remontent à la surface à chaque négociation. Déjà, le « conclave » sur les retraites avait mis en exergue cette incapacité à avoir une position intersyndicale commune.

Ces nouvelles négociations viennent, de nouveau, illustrer l’absence de front commun, face au patronat, sur les sujets sociaux. « Il fallait être plus unis. Construire un vrai rapport de force sans avoir peur du gouvernement », tacle un syndicaliste sous couvert d’anonymat, accusant, ainsi, les organisations signataires de l’accord. En tout état de cause, ce sont bien les salariés et les chômeurs qui seront les victimes de cette nouvelle baisse des droits. Encore une fois. En Macronie, les obsessions demeurent.