RSA : des allocataires stigmatisés

Six allocataires finistériens du revenu de solidarité active (RSA), soutenus par la CGT, ont assigné en justice le président du conseil départemental du Finistère et son ancien directeur de l’insertion pour contester les méthodes de contrôle dont ils et elles ont été l’objet. Le président du département a fait de l’audience au tribunal de Brest le 15 juin 2026 une tribune où vanter « l’efficacité » du « plan RSA » départemental déployé depuis 2021 pour « remettre les allocataires au boulot ». Il explique la chute du nombre d’allocataires (-27 % entre début 2021 et fin 2025, soit environ 4 500 personnes) par le « coaching » financé par le département.

Une confusion déjà bien ancrée dans le débat public entre contrôle de la recherche d’emploi et lutte contre la fraude.

Selon lui, 65 % des sorties du RSA seraient des sorties vers l’emploi – ce qui au passage interroge sur la situation des 35 % restants. Quelle que soit « l’efficacité » de cette politique, ce procès n’avait pas pour objet les politiques d’insertion mais le traitement des allocataires lors des contrôles. Ces propos contribuent à entretenir une confusion déjà bien ancrée dans le débat public entre contrôle de la recherche d’emploi et lutte contre la fraude. Depuis la loi du 18 décembre 2023, les allocataires du RSA sont obligés de s’inscrire à France Travail et de signer un contrat d’engagement.

Pour la majorité d’entre eux, il contient un métier recherché et les actions à entreprendre pour que cette recherche soit fructueuse. Des contrôles visent à vérifier que les allocataires recherchent activement un emploi ou entreprennent les démarches indiquées dans leur contrat d’engagement. Rappelons qu’avant cette loi les allocataires prenaient déjà des engagements sur lesquels ils et elles étaient contrôlés.

La solidarité serait-elle devenue illégitime ?

Par ailleurs, ils et elles subissent des contrôles d’une autre nature, destinés à s’assurer que les sommes perçues ont été légitimement versées. Il est souvent dit que le RSA pour une personne seule s’élève à 650 euros, ce qui laisse croire qu’il s’agirait d’une allocation forfaitaire automatiquement versée aux personnes éligibles. Or le RSA est une allocation différentielle : ce montant est la somme maximale versée, mais, si la personne dispose d’autres ressources, elle percevra un montant diminué. Les contrôles sur le versement du RSA vérifient que l’allocataire a correctement déclaré ses ressources, sans omission ni fausse déclaration.

Si ces contrôles de nature différente doivent être distingués, ils ont en commun d’être présentés par les promoteurs de la sévérité comme une panacée pour « atteindre le plein-emploi » ou « sauver un système de protection sociale en péril », au mépris des résultats des travaux scientifiques sur ces questions. Autre point commun, l’occultation systématique des droits des personnes contrôlées qui encadrent les pratiques de contrôle (droit à une procédure contradictoire, droit à l’information sur la procédure en cours, droit au recours, etc.).

La stigmatisation des allocataires du RSA et la négation de leurs droits conduisent in fine à s’interroger : la solidarité est-elle devenue illégitime au point de considérer normal de priver des personnes de ressources ? Ou considère-t-on encore que des personnes ont droit à un filet de sécurité et que ce droit leur est accordé non de manière charitable et discrétionnaire mais en respectant un cadre réglementaire ?