Il faut renégocier la trajectoire budgétaire

Alors que le choc énergétique exerce un impact récessif sur l’économie, le rapport d’avancement annuel (RAA) sur le programme budgétaire structurel de moyen terme (PSMT), que la France a remis à la Commission européenne, maintient l’objectif d’une réduction des déficits publics à 3 % du PIB pour 2029. Cette trajectoire est irréaliste. Pour la respecter, le gouvernement Lecornu avait fixé un objectif de déficit à 5 % du PIB en 2026, sous l’hypothèse d’une croissance de 1 % et d’une inflation de 1,1 %. Pour tenir compte de la conjoncture dégradée, le RAA retient pour sa part une hypothèse de croissance de 0,9 %, pour une inflation de 1,9 %, sans remettre en question l’objectif d’un déficit public de 5 % du PIB en 2026.

Dans le débat budgétaire qui s’ouvre à l’automne, le gouvernement ne disposera d’aucune majorité, à quelques mois de l’élection présidentielle.

Or la Banque de France vient de revoir à la baisse ses prévisions : la croissance s’établirait à 0,5 %, pour une inflation de 2,5 %. Il en résulterait une aggravation du chômage et une baisse des recettes fiscales induite. Une croissance de 0,5 %, au lieu des 1 % initialement prévus, entraînerait une perte de recettes fiscales de près de 0,25 % du PIB (soit 7 milliards d’euros) par rapport aux prévisions faites dans la loi de finances, conduisant à un déficit de 5,25 % en 2026 et à un taux d’endettement accru, comme s’en inquiète déjà la Cour des comptes.

Dans le débat budgétaire qui s’ouvre à l’automne, le gouvernement ne disposera d’aucune majorité, à quelques mois de l’élection présidentielle, lui permettant de resserrer la politique budgétaire. Par la suite, tout gouvernement issu de cette échéance majeure, qui souhaiterait maintenir absolument une trajectoire à 3 % en 2029, serait d’emblée placé devant l’obligation d’adopter un super plan d’austérité pour 2028, sans garantie de réussite, car un tel plan amplifierait l’effet récessif du choc actuel, entraînant l’économie dans le cercle vicieux d’une montée conjointe du chômage et de l’endettement.

Laisser les déficits soutenir la reprise

Dans ces circonstances, les keynésiens préconiseraient de laisser ce déficit conjoncturel jouer son rôle de stabilisateur automatique, en soulignant que le multiplicateur budgétaire (mesurant l’impact de la dépense publique sur le PIB) est endogène au cycle : ce coefficient est fort lorsque le chômage est élevé, sa valeur s’estompe à mesure que l’économie revient vers le plein-emploi. Il faut donc laisser les déficits soutenir la reprise en conjoncture basse et affecter les excédents du budget primaire (i.e. le budget hors charges de la dette) au désendettement, lorsque l’économie retrouve son rythme de croisière.

Compte tenu de l’état dégradé des finances publiques, des mesures fiscales mettant à contribution les classes aisées (dont la propension à épargner est élevée) peuvent simultanément être prises. Elles auraient pour effet de libérer des marges de manœuvre budgétaire à court terme et d’accroître à moyen terme les recettes induites par la croissance, lorsque l’économie retrouve son rythme de croisière, permettant in fine de réduire le déficit structurel (qui a doublé sous l’effet des baisses d’impôts réalisées depuis 2017).

Nos partenaires européens sont confrontés au même cercle vicieux, à l’heure où des marges de manœuvre doivent être dégagées.

Pour pouvoir appliquer cette autre politique macroéconomique, une renégociation avec Bruxelles de la trajectoire budgétaire de la France, voire une remise à plat des règles européennes, s’avère nécessaire. Nos partenaires en accepteraient-ils la perspective ? Ils sont peu ou prou confrontés au même cercle vicieux, à l’heure où des marges de manœuvre doivent être dégagées pour financer la transition écologique et la mise sur pied d’une défense commune européenne…