Le parquet doit-il être in dépendant ?

Le 8 décembre, les procureurs réclamaient un nouveau statut garantissant leur indépendance. Benoist Hurel est favorable à une telle réforme, qui couperait court aux pressions politiques. Pour Marie-Françoise Bechtel, elle porterait atteinte à l’unité de l’État.

Benoist Hurel  et  Marie-Françoise Bechtel  • 22 décembre 2011 abonné·es

**Benoist HurelSecrétaire national du Syndicat de la magistrature. **

Sous l’effet de trois paramètres convergents, les enjeux relatifs au statut du parquet se trouvent actuellement réactivés avec une intensité inédite – qui laisse bon espoir que les esprits soient enfin mûrs pour accepter une réforme devenue indispensable.

Le premier – et le plus visible – de ces paramètres est la crise d’identité que traverse le ministère public français. La position souvent partisane de certains procureurs dans des affaires retentissantes a généré dans l’opinion une crise de confiance considérable envers un parquet perçu comme « aux ordres » , simple « courroie de transmission   » des desiderata de l’exécutif. Cette défiance produit des effets au sein même de l’institution, où une majorité de procureurs viennent de signer une pétition réclamant notamment une modification de leur statut.

Le deuxième paramètre est juridique. Malgré les régressions constantes de son statut, les pouvoirs du parquet se sont considérablement développés, aggravant la confusion des pouvoirs. Ainsi, le parquet joue tantôt le rôle d’un juge d’instruction, tantôt, par le jeu des « alternatives aux poursuites » et des procédures simplifiées, celui d’une quasi-juridiction de jugement. C’est en

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