Logement: les députés votent une mesure très pénalisante pour les locataires

Ça féraille dur à l’Assemblée . Le texte de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové), présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, depuis mardi 10 septembre, subit les moqueries de l’opposition pour sa densité (216 pages, 84 articles) et les foudres des défenseurs des sans-abri et mal-logés.

Le collectif Droit au logement (DAL) a d’ailleurs installé un campement devant l’Assemblée pour ne rien perdre des débats et maintenir la pression.

Ce jeudi 12 septembre, le DAL annonce qu’il se félicite de voir une de ses propositions d’amendements retenue : « Les bailleurs marchands de sommeil ne pourront plus délivrer un congé vente pour échapper à la procédure d’insalubrité ou de péril. »

En revanche, « il reste à suspendre le paiement du loyer dès la première injonction d’insalubrité, et à pénaliser les expulsions illégales » .

Surtout, le DAL s’alarme d’une nouvelle mesure très pénalisante pour les locataires : l’instauration de pénalités de retard automatiques pour impayé de loyer. Elles seraient dues par le locataire « dès le premier mois, à hauteur de 5 % du loyer. Cette pénalité serait portée à 30 % le mois précédant le jugement » .

Le DAL demande le retrait de cette mesure « asociale et rétrograde » qui « va encore accabler les couches populaires locataires et les mal-logés soumis à des loyers dont les niveaux ont atteint des records. À quoi sert de renforcer la prévention si l’on accroît la dette des locataires en difficulté ? »

Et le collectif ajoute : « Elle interdit aux locataires d’observer une grève des loyers. C¹est un peu comme si on amendait les salariés lorsqu’ils font grève… Les locataires sans recours réels face aux abus de leurs bailleurs n’ont plus qu’à se taire (…). On se demande si ces messieurs-dames sont locataires et s’ils ont déjà connu ces fins de mois où il faut choisir entre se soigner, payer le chauffage ou payer son loyer… »

Les bailleurs ne se sentent pourtant pas en situation de confort avec la loi Alur : « Après l’exil fiscal, l’exil immobilier ? » , a menacé la Chambre des propriétaires.

1 300 amendements au texte de loi ont été déposés par les députés. Les débats devraient durer toute la semaine.