La pénalisation du boycott d’Israël, une exception française

Le 26 septembre 2009, cinq membres de l’association France-Palestine solidarité (AFPS) mènent une action dans un hypermarché d’Illzach, dans le Haut-Rhin, appelant au boycott des produits israéliens. Une plainte est déposée contre eux, pour « provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse ».

Le tribunal correctionnel de Mulhouse relaxe les prévenus le 15 décembre 2011, avec des attendus très clairs, presque pédagogiques : les faits reprochés « relèvent de positions politiques dont une société démocratique doit tolérer la libre expression », et le tribunal « a pu se convaincre de l’absence d’incitation à la haine raciale, voire antisémite, au vu de la personnalité des membres du Collectif 68, issus de mouvements associatifs ou politiques non connus pour leurs prises de position raciales ou antisémites ».

Le parquet et les parties civiles habituelles en pareil cas (Chambre de commerce France-Israël, Licra, Avocats sans frontières, Alliance France-Israël, Bureau de vigilance contre l’antisémitisme) font appel. L’affaire passe le 27 novembre 2013 devant la cour d’appel de Colmar, qui casse le premier jugement[^2] au motif alambiqué que « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël ».

Le désarroi de la justice française sur cette question se manifeste un mois plus tard quand le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi d’un cas analogue, relaxe les prévenus : leur condamnation « s’analyserait en une ingérence non nécessaire et disproportionnée dans le droit à la liberté d’expression tel que consacré par la Convention européenne des droits de l’homme ».

Ce désarroi n’est pas sans raisons car la France est le seul pays au monde où l’appel au boycott des produits israéliens entraîne des actions en justice. En Israël même, Gideon Levy, l’un des journalistes les plus respectés, a pu écrire le 15 juillet 2013 dans Haaretz, quotidien des plus respectables, qu’ « avec l’entrée d’Israël dans une nouvelle série d’inertie diplomatique, l’appel au boycott économique devient une exigence patriotique » . Il n’a pas été poursuivi.

[^2]: Les cinq prévenus de Mulhouse se pourvoient en cassation. Les frais de justice sont très élevés en pareil cas et ces prolétaires ne peuvent y faire face seuls. Ceux qui veulent les aider peuvent adresser un chèque à l’ordre de l’AFPS 68 , à AFPS, chez M. J.-J. Hirtz, 12 rue des Ondées, 68120 Pfastatt.