Une loi « dangereuse pour l’État de droit »
Présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, le projet de loi sur le renseignement a provoqué l’inquiétude des associations de défense des libertés, qui jugent insuffisant le contrôle des activités des services.
dans l’hebdo N° 1347 Acheter ce numéro
Le nouveau texte élargit considérablement le champ d’action des services de renseignement et multiplie leurs moyens techniques. Ou tout du moins les légalise, car la plupart des pratiques écrites ici noir sur blanc sont déjà utilisées en dehors de tout cadre judiciaire, même si elles ne sont juste pas clairement autorisées par la loi. Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du projet ne s’en cachent pas. Il s’agit d’ « offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement » et à leurs agents, lesquels demeurent, pour le moment « exposés à des risques pénaux injustifiés ». Un « blanchiment légal » que dénoncent notamment Amnesty International, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la magistrature et le Centre d’études sur la citoyenneté,
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