État d’urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l’Homme

La France a informé le Conseil de l’Europe «de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme» , du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, «d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris» . Ces mesures «sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme» .

Le gouvernement n’a pas précisé quels droits pourraient ne pas être respectés.

Certains droits ne peuvent tolérer de dérogation, a prévenu le Conseil de l’Europe, notamment le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’interdiction de l’esclavage et le principe affirmé à l’article 7, pas de peine sans loi.

Une telle dérogation à la convention européenne des Droits de l’Homme est rendue possible par l’article 15 de cette dernière, selon lequel en «cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation» , un État signataire «peut prendre des mesures dérogeant aux obligations» de la convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe.

Il ne revient pas pour l’instant à l’organisation paneuropéenne de se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche de la part de la France. En revanche, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), garante de la convention, pourra se prononcer sur la validité de cette dérogation, lorsqu’elle sera saisie de requêtes précises, alléguant d’éventuelles atteintes, par la France, aux droits fondamentaux.