Simplification? Non, régression !
Voici ce que changerait l’avant-projet de loi de réforme du Code du travail s’il était adopté en l’état.
dans l’hebdo N° 1392 Acheter ce numéro
Le projet de loi transmis par Myriam El Khomri au Conseil d’État compte 129 pages, 7 titres et 52 articles. Il fait régresser le droit du travail sur plusieurs points importants.
Temps de travail« La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun », explique l’exposé des motifs. La durée légale du travail reste fixée à 35 heures. Mais la « compensation » des heures supplémentaires effectuées à partir de la 36e heure dépend d’un accord d’entreprise qui pourra descendre sous le seuil de 25 % de majoration jusqu’à présent défendu par les branches professionnelles, sans pouvoir être inférieur à 10 %. À défaut d’accord, la majoration est de