Néonicotinoïdes : À quoi sert Barbara Pompili ?

Après être passée entre les mains des sénateurs, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est discuté du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale. Un monstre de soixante-douze articles porté par la nouvelle secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, qui, même s’il comporte des avancées significatives, reste encore bien timorée quant à l’interdiction des néonicotinoïdes.

Si la secrétaire d’État a eu à cœur de rappeler devant les députés présents le 15 mars que ce projet de loi devait « tout faire pour éviter les atteintes à la biodiversité », les tergiversations du gouvernement sur l’interdiction des néonicotinoïdes conduisent à s’interroger sur l’intérêt de sa fonction et de sa nomination. Et ce d’autant plus que le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a incité les députés, dans une lettre, à ne pas voter l’interdiction de ces insecticides tueurs d’abeilles. Le ministre met en avant l’absence d’alternatives tangibles aux néonicotinoïdes ce qui risque de « pénaliser les producteurs ».

Derrière cette mesure plane l’ombre du lobby de l’agrochimie, le tout sur fond de crise du modèle agricole français. Une aubaine pour Stéphane Le Foll qui s’il affirme n’avoir « aucun intérêt chez les grands producteurs de néonicotinoïdes » dit vouloir surtout éviter les « distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens ». Si le sujet divise, peu sont ceux qui semblent pleinement conscients de son ampleur, et de son urgence.

« Un nouvel élan » ?

Ségolène Royal, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll ont commandé il y a quelques mois un rapport à l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité alimentaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, autorité scientifique compétente, rapport dont les conclusions ont été publiées en janvier. Celles-ci confirment la pertinence du moratoire européen sur l’utilisation de trois types de néonicotinoïdes et soulèvent la question de l’usage intensif des néonicotinoïdes en général et de la pratique des semences de céréales d’hiver enrobées.
Suite à ce rapport, le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité un amendement qui prévoit la publication d’un arrêté du ministère de l’agriculture pour préciser les conditions d’usage des néonicotinoïdes encore autorisés afin qu’ils ne causent pas de dommage à l’environnement ou à la santé des agriculteurs. Votre commission du développement durable a adopté, la semaine dernière, une position plus radicale ; vous et vos collègues allez en débattre dans les heures qui viennent en séance publique. Je souhaite que ce débat soit serein et constructif et que vos travaux permettent de concrétiser de la meilleure des manières les recommandations de l’ANSES.

L’interdiction des produits néonicotinoïdes avait été votée en première lecture à l’Assemblée en mars 2015, et ce contre l’avis du gouvernement. Le Sénat l’avait retiré en janvier, ne prévoyant qu’un simple encadrement de leurs usages. Ce sont finalement les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui ont pris la décision de réintégrer l’interdiction dans le projet de loi, et ce contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard.

Cette dernière a d’ailleurs dit lors de la première journée d’examen de la loi à l’Assemblée nationale que l’« étalement des travaux parlementaires, qui bat sûrement des records, me fait quelquefois douter de la sincérité des engagements des uns et des autres », avant de louer le fait que « nous disposons désormais d’une secrétaire d’État dédiée à la biodiversité, ce qui ne peut que nous réjouir et nous faire espérer des avancées notables, ainsi qu’un nouvel élan ».

Un nouvel élan, vraiment ? Car non contente d’être torpillée en plein examen du texte par son collègue du ministère de l’Agriculture, Barbara Pompili a d’elle-même éludé la question de ces pesticides hautement toxiques dès l’ouverture de la séance du 15 mars, lors des questions au gouvernement. À Laurence Abeilles, député écologiste, qui lui demandait de clarifier une fois pour toute la position du gouvernement sur l’interdiction de ces pesticides, la secrétaire d’État a botté en touche, tout en laissant penser qu’elle n’était pas opposé à ce que la réglementation de leur usage soit arrêté par le… ministère de l’agriculture:

Cette désertion du terrain sur lequel se joue l’interdiction des néonicotinoïdes fait craindre le pire. Ces pesticides hautement toxiques qui sont responsables de la disparition des abeilles mais aussi de bon nombre d’êtres vivants, sont aussi impliqués dans la contamination des eaux douces, des sols et des sédiments. Dangereux pour la santé humaine, leur efficacité est de plus extrêmement limitée puisque seulement 2% à 20% du produit atteint sa cible. Sous couvert de ne pas déclencher l’ire des agriculteurs, le gouvernement, et sa secrétaire d’État chargée de la biodiversité au premier chef, semblent avoir abandonné la perspective d’un changement de paradigme respectueux de la biodiversité.