La justice européenne valide les quotas de réfugiés

La Cour de de justice de l’Union européenne (CJUE) a balayé « dans leur intégralité », ce mercredi,les recours de la Slovaquie et de la Hongrie sur les quotas de réfugiés. Ceux-ci mettaient en cause le mécanisme, voté à l’automne 2015 par le Conseil européen, qui prévoyait la relocalisation obligatoire des demandeurs d’asile arrivés en Grèce et en Italie. Les pays du groupe de Visegrád (composé de la Hongrie, la Pologne, le République tchèque et la Slovaquie) s’étaient opposés à ce programme qui prévoyait, durant deux ans, de relocaliser 160 000 personnes dans différents États membres selon des quotas établis par la Commission européenne.

Des recours déboutés

Le 3 décembre 2017, la Hongrie et la Slovaquie avaient porté plainte contre ce programme arguant que cela « rognait leur souveraineté » et présentait « un danger pour l’hégémonie culturelle » de leur société. Ils avaient aussi mis en cause la validité de ce plan, arguant que le Parlement européen et les parlements nationaux n’avaient pas été consultés et mettant en doute l’efficacité de ce programme comme réponse à la « crise » migratoire.

La CJUE a répondu à travers un arrêt mentionnant que ce mécanisme « contribue effectivement et de manière proportionnée » à alléger les pays de première entrée que sont la Grèce et l’Italie. Elle a aussi justifié que cette procédure législative, nécessaire face à une situation d’urgence, était conforme à la législation communautaire.

Un contentieux européen

Le gouvernement hongrois n’a pas tardé à réagir, dénonçant « une décision irresponsable ». Le ministre des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a affirmé que Budapest continuerait à se « battre » contre ces quotas. Car la décision de la justice européenne ne met pas un point final au contentieux entre les pays de l’Est et les institutions européennes. En juillet, la Commission a envoyé un « avis motivé » à la Pologne, la Hongrie et la République tchèque face à leur refus total de participer à ce plan de relocalisation. Il s’agit de la deuxième étape de la « procédure d’infraction », démarche pouvant aboutir à une saisine de la CJUE ainsi qu’à des sanctions financières.

28 000 migrants relocalisés

Mais le jugement de la CJUE peut faire sourire, dans la mesure où il advient peu de temps avant la fin de ce mécanisme, le 26 septembre 2017. Au 1er septembre, moins de 28 000 migrants avaient été relocalisés sur les 160 000 prévus. La faute aux États qui n’ont pas respecté leurs obligations de solidarité et de partage, pointe l’avocat de la CJUE, Yves Bot dans Le Monde. Pour exemple, selon les chiffres de la Commission européenne publiés en mai 2017, la France avait accueilli 3 400 demandeurs d’asile. En automne 2015, elle s’était engagée en accueillir 30 000.

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