Juger le viol
En dépit d’une dénonciation sociale toujours plus importante, seule une infime part des agressions sexuelles est portée devant les juridictions criminelles.
dans l’hebdo N° 1493 Acheter ce numéro
Chaque année en France, plus de 100 000 personnes sont victimes de viol ou de tentative de viol, selon un récent rapport de l’Assemblée nationale. Des chiffres qui restent stables. Tout comme la part de viols portés à la connaissance de la justice. Seulement 9 % des victimes porteraient plainte. Et moins de 15 % de ces 9 % aboutissent à un procès en Cour d’assises. Un décalage qui interroge.
« Ces chiffres s’accordent mal avec la condamnation sociale toujours plus importante des violences sexuelles », relève la sociologue Véronique Le Goaziou. Cette chercheuse s’est penchée avec son équipe sur le traitement judiciaire de quelque 400 dossiers de plaintes pour viol dans quatre juridictions [1]. Elle a constaté que, sur l’ensemble des plaintes déposées, les deux tiers sont classées. Le motif principal ? « Infraction insuffisamment caractérisée. » En d’autres termes, la justice estime ne pas avoir assez d’éléments pour poursuivre l’agresseur présumé. « Certaines infractions sont plus difficiles que d’autres à établir, note la sociologue, et le viol en fait partie. »
Pour établir ce crime, défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise », il faut à la fois prouver la pénétration, l’absence de consentement et la connaissance, par l’auteur, de cette absence de consentement, rappelle Florent Boitard, délégué de l’Union syndicale des magistrats et vice-procureur au tribunal de grande instance de Marseille. Or, les