Nouvelle instruction fiscale

Obligations déclaratives, sectorisation et filialisation des activités lucratives, imposition forfaitaire annuelle... Pour se retrouver dans le maquis de la fiscalité des associations, mieux vaut être bien informé, et disposer des derniers textes en vigueur. Indispensable, une nouvelle instruction fiscale pour les associations, attendue depuis près de dix ans, est publiée par la direction générale des impôts. La précédente, en 1998, avait bouleversé le régime applicable aux associations. Celle-ci, baptisée…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents