Nouvelle instruction fiscale

Obligations déclaratives, sectorisation et filialisation des activités lucratives, imposition forfaitaire annuelle... Pour se retrouver dans le maquis de la fiscalité des associations, mieux vaut être bien informé, et disposer des derniers textes en vigueur. Indispensable, une nouvelle instruction fiscale pour les associations, attendue depuis près de dix ans, est publiée par la direction générale des impôts. La précédente, en 1998, avait bouleversé le régime applicable aux associations. Celle-ci, baptisée…
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