L’appel au référendum, enfin!

Ça y est. C’est fait. Depuis cet après-midi, l’appel du Comité national pour un référendum est passé des mails au web. Un site dédié est désormais ouvert pour recueillir les signatures des internautes en faveur d’une consultation populaire sur le traité modificatif européen – de plus en plus connu sous le nom de traité de Lisbonne. Malheureusement, au vu du premier accueil médiatique, il est à craindre que tout soit mis en place pour étouffer la revendication de cette «exigence démocratique majeure» ou en pervertir le sens.

Sur l’appel lui-même, je ne me m’étendrai pas. Il n’est pas plus nécessaire de souligner combien cette initiative, venant après quelques autres pétitions de même nature, s’en distingue par sa dimension unitaire et fédératrice. Les lecteurs de Politis étaient informés de sa gestation depuis la semaine dernière. Cette semaine j’y consacre encore un article accompagné de l’intégralité du texte proposé à la signature des citoyens. Les lecteurs attentifs noteront que la version publiée dans Politis ce matin – elle circulait par mail depuis quelques jours quand nous avons bouclé le journal, mardi matin – diffère du texte définitif sur un point d’ordre purement rédactionnel, qui ne change rien au fond [^2]. Le texte définitif de l’appel a en effet été validé ce matin lors d’une ultime réunion des initiateurs.

Le silence ou la disqualification

En revanche, je m’inquiète de l’accueil fait à cette initiative. On me dira que c’est un peu tôt. Sans doute. Après tout, la fin annoncée de la «galère» des «usagers» «pris en otage», qui vont bientôt redevenir des «clients» choyés, forcément choyés, peut expliquer le silence de la plupart des sites web qui font commerce d’information. Ou celui des radios. On verra bien demain à la lecture des quotidiens.

Je crains que ceux-ci se contentent de rabâcher les dépêches des agences de presse. Et là, attention! Si l’AFP rend compte de manière assez neutre de l’appel du CNR [[Création d’un Comité national pour un référendum sur le traité de Lisbonne

PARIS, 22 nov 2007 (AFP) – Un « Comité national pour un référendum » sur le nouveau traité européen s’est constitué jeudi, rassemblant des personnalités et formations politiques allant de socialistes membres de la majorité du parti à la LCR en passant par le PCF, le MRC et les altermondialistes.

Un appel a été rendu public sur un site créé pour l’occasion
(www.nousvoulonsunreferendum.eu), suivi de la signature d’une centaine de personnalités et militants politiques, syndicaux et associatifs.

Il est d’ores et déjà signé par José Bové, Marie-George Buffet (PCF),
Jean-Pierre Chevènement (MRC), Claude Debons, ex-coordinateur des collectifs du 29 mai (date du référendum de 2005, ndlr), Alain Krivine (LCR), Jean-Luc Mélenchon (PS).

Plus de 30 parlementaires figurent sur la première liste, en majorité des
socialistes. Parmi eux, on relève nombre de fabiusiens (mais pas Laurent Fabius) comme l’eurodéputée Marie-Noëlle Lienemann, animatrice du club Gauche Avenir, mais aussi quelques membres du courant Hollande (majoritaire au PS) tels Serge Janquin, premier secrétaire de la fédération du Pas-de-Calais, et Christian
Bataille, qui avait voté oui au référendum de 2005.

Le texte affirme que le projet de traité constitutionnel ayant été « refusé
majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005, c’est à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum » sur le traité de Lisbonne, approuvé le mois dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Cette consultation est à la fois « une exigence démocratique majeure » et « une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire ».

L’appel souligne que « les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre la révision de notre Constitution » qui sera nécessaire pour ratifier le traité. L’adoption de cette révision requiert une majorité des 3/5emes des suffrages exprimés des parlementaires.

Les promoteurs de cette initiative, tous « nonistes » en 2005, ne prennent pas à ce stade position sur le nouveau traité.

On relève aussi au bas de cet appel les noms de Gilbert Abergel, ex-Grand maître du Grand Orient de France, Annick Coupé, de l’Union syndicale Solidaires, Eric Halphen, écrivain et ancien magistrat. Sont également signataires des responsables d’Attac, des Alternatifs, d’Alternative citoyenne, du Mars.

Les promoteurs du projet s’étaient réunis il y a quelques jours à
l’initiative de Jean-Luc Mélenchon afin, selon ce dernier, de fédérer des
démarches dispersées, qui continueront d’exister en parallèle. Une affiche commune va être éditée.

Juste avant le sommet de Lisbonne qui a approuvé le traité, une vingtaine d’organisations et associations de gauche avaient déjà lancé un appel pour « exiger un nouveau référendum ».]], l’agence Reuters présente d’emblée cette initiative comme étant un appel d’ «une partie des anciens opposants à la Constitution européenne» . Sa dépêche est d’ailleurs titrée: «Les anciens « nonistes » lancent un comité pour le référendum.» Les radios, les télés, les quotidiens régionaux, les sites web commerciaux, se contentant bien souvent de reprendre les premières lignes des dépêches d’agence, je crains que cette interprétation restrictive s’impose vite comme l’interprétation dominante. Il n’est qu’à voir la présentation de l’appel sur Marianne2 (le site) pour craindre le pire.

Laisser croire que cet appel , qui n’est somme toute que le rappel d’un principe démocratique, rassemble uniquement des anciens opposants à la Constitution européenne, voire même seulement une partie d’entre eux au prétexte que les initiateurs ont refusé d’élargir l’appel à Nicolas Dupont-Aignan et aux «républicains de droite» (ce qui est plutôt logique), ne peut que dissuader des électeurs du «oui» de le signer. Sans doute est-ce l’objectif recherché.

Des raisons qui transcendent le «oui» et le «non»

Il y a pourtant parmi les premiers signataires d’anciens tenant du «oui». C’est le cas de Serge Janquin, le patron de la fédération socialiste du Pas-de-Calais, qui avait fait campagne pour le oui lors du référendum interne du PS. C’est aussi celui du député socialiste Christian Bataille qui avait annoncé qu’il votait «oui». Et de quelques autres signataires que je connais personnellement mais dont il ne m’appartient pas de dire à leur place quel a été leur vote de citoyen.

Tout lecteur honnête lira dans le texte de cet appel trois raisons d’exiger un référendum. Trois motifs qui n’ont rien à voir avec l’appréciation que chacun peut porter sur le traité de Lisbonne ou celle qu’il a eu du traité constitutionnel:
– Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. Les électeurs ont jugé négativement le TCE. Il leurs appartient, et à eux seuls, de dire si le texte qu’on leurs propose, et qui est censé tenir compte de leurs critiques, correspond à leurs attentes.
– L’assentiment populaire s’impose quand il en va de la vie de chacun et de l’avenir d’une collectivité. A quoi bon disserter sur la crise de la démocratie si les citoyens sont tenus à l’écart des discussions sur un texte qui doit régir peu ou prou 80% de nos politiques pour les décennies à venir.
– L’Europe ne peut pas se faire dans le dos des peuples qui la composent. A continuer à se construire à l’insu des citoyens, voire contre eux, l’Europe se discrédite à chaque étape un peu plus. Il ne peut y avoir d’Europe démocratique sans un processus démocratique pour sa construction. Sans une appropriation populaire du projet de cette Europe-là. Ceux qui se prétendent les vrais européens feraient bien d’en prendre conscience avant que les nationalistes de tous poils ne gagnent encore plus de terrain.

Contre la «clause secrète» de Lisbonne

De ce point, il faut certes tout faire pour contrecarrer la volonté de Nicolas Sarkozy de ratifier le nouveau traité par une loi simple au Parlement. Mais il faut aussi dénoncer ce que j’ai appelé la clause secrète de Lisbonne : l’entente des Vingt-Sept à ne consulter leur peuple en aucun manière, sauf en cas d’obligation institutionnelle.

Une nouvelle preuve de l’existence de cette «clause secrète» nous est venue de Pologne. Le parti libéral pro-européen Plateforme Civique du nouveau Premier ministre Donald Tusk aurait été favorable à l’organisation d’un référendum, qu’il estime avoir toutes les chances de remporter facilement avec «70 à 80% des voix» , a expliqué à quelques journalistes, le 21 novembre, l’eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski (photo), l’un des chefs de file du parti, qui préside la commission des Affaires étrangères du Parlement européen. «Ce serait dans notre intérêt politique car cela montrerait le soutien populaire à notre ligne pro-européenne» , a-t-il ajouté. Mais c’est pourtant vers une ratification parlementaire «le plus rapidement possible» , dès le premier trimestre 2008, que la Plateforme Civique s’oriente sous la pression de ses partenaires européens: «Nos amis de l’UE nous disent: « N’ouvrez pas la boîte de Pandore » de la ratification référendaire» , a indiqué M. Saryusz-Wolski en précisant que son gouvernement allait «probablement suivre leurs conseils» .

Que les «pro-européens» favorables au traité de Lisbonne comme au traité constitutionnel défunt, ne s’offusquent pas qu’on impose ainsi aux peuples de l’Union européenne un mode d’organisation et de vivre ensemble, sans même les consulter, voilà ce qui devrait retenir l’attention. Plus que le nombre d’anciens «nonistes» signataires d’un appel qui se place sur le seul terrain des principes démocratiques, le faible nombre de «ouistes» déterminés à exiger un référendum fait douter que ces derniers soient vraiment des démocrates.

Comme j’aimerai bien lever ce doute, j’invite tous les démocrates qu’un référendum effraie à expliquer sans détour leurs raisons. D’une nature curieuse, je les lirai avec attention.

Sinon, sachez qu’il n’est pas trop tard pour signer l’appel du CNR. Ni pour exiger un référendum sur le traité de Lisbonne.

[^2]: La première phrase du 5e § («Seule une mobilisation sans précédent des citoyens pourra nous permettre de prendre la parole sur ce nouveau traité») a été fusionnée avec la première phrase du 4e § («Le Président de la République doit organiser ce référendum.») qui devient, dans la version finale: «Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum.»