L’hospitalisation devant le juge
dans l’hebdo N° 1130 Acheter ce numéro
Le 26 novembre, le Conseil constitutionnel a décidé que l’hospitalisation sous contrainte ne pouvait être prolongée au-delà de quinze jours sans l’intervention d’un juge. Cette décision précipite la question d’une loi sur le soin sans consentement, avertit l’appel « Mais c’est un homme ». Un collectif qui s’oppose à un tel texte en ce qu’il « profile la société de surveillance ». Il rappelle notamment « que toute hospitalisation sans consentement doit être exceptionnelle et répondre à un état de nécessité clinique et de protection des personnes, et non à une loi de police ». Quid de l’hospitalisation d’office, du pouvoir des préfets, de la dualité de compétence justice administrative et justice civile dans l’examen du Conseil constitutionnel ? « Mais c’est un homme » suggère de considérer la personne au regard des droits de l’homme et du droit commun, de ne pas faire de l’enfermement le modèle de soin systématique et d’écarter les projets de garde à vue psychiatrique de 72 heures et de soins sans consentement en ambulatoire.
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