Un tribunal pour l’écologie ?
L’idée d’une juridiction spécialisée a été formulée à Rio, mais renvoyée à un futur lointain. Autre piste : la Cour pénale internationale pourrait élargir ses compétences.
dans l’hebdo N° 1212 Acheter ce numéro
Pendant les mois précédant le sommet de la Terre, en juin à Rio, un groupe de juristes internationaux mené par Michel Prieur, directeur du Centre international de droit comparé de l’environnement, installé à Limoges, a travaillé sur la question de la mise en place d’un tribunal de l’écologie. Une juridiction qui, à l’image de la Cour pénale internationale, pourrait se saisir ou être saisie d’un « crime contre l’environnement ». Selon Michel Prieur, ce travail, pourtant commandé par les Nations unies, n’a pas été pris en compte, ne serait-ce que dans une phrase ou une allusion de la déclaration finale du sommet !
Les grands textes