Prêts toxiques : risque majeur pour les territoires

Le 18 juin dernier, dans un communiqué de presse, le ministère des Finances a annoncé la mise en place d’un nouveau fonds de soutien pluriannuel destiné à aider les collectivités impactées par les prêts toxiques. En réalité, même si le ministère des Finances a réaffirmé « sa volonté d’apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés les plus sensibles », ce projet dissimule un risque majeur pour les collectivités, qui consisterait à leur faire porter une partie des surcoûts en les privant de leur droit d’agir en justice. Ce projet, qui sera soumis au Parlement à l’automne 2013, conjugue imprécision et