L’amendement pirate de Cazeneuve

Ce paragraphe autoriserait l’autorité administrative à exiger des moteurs de recherche qu’ils déréférencent des sites sans intervention d’un juge.
Politis  • 30 octobre 2014
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La loi antiterroriste faisait grincer quelques dents. Elle n’en a pas moins été adoptée le 16 octobre au Sénat, les sages restant cois devant un amendement rajouté in extremis par Bernard Cazeneuve. Ce paragraphe autoriserait l’autorité administrative à exiger des moteurs de recherche qu’ils déréférencent des sites « faisant l’apologie du terrorisme ». Et ce, sans intervention d’un juge. C’est là le hic : pourquoi esquiver la case justice qui intervient en urgence dans ce type de cas ? Par an, « on parle d’une trentaine de sites, commente La Quadrature du net, pas de quoi engorger les tribunaux. » Argument du ministre de l’Intérieur : cette possibilité de déférencement existe déjà dans la loi sur les jeux en ligne. Sauf qu’il n’y est pas question de se passer du juge. Faux pas ou entourloupe ?

Les échos
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