Des municipalités contre Linky

Plus de 300 élus locaux ont déclaré une guerre juridique à Enedis. Le nouveau compteur Linky pose des questions de santé mais aussi de protection des données privées.

Malika Butzbach  • 30 mars 2017 abonné·es
Des municipalités contre Linky
© Photo : Nicolas Liponne / NurPhoto

Mercredi 22 mars, 300 personnes étaient rassemblées devant la Maison de la radio. Leur but ? Interpeller l’Association des maires de France, réunie à l’intérieur, sur leur combat contre le déploiement des compteurs Linky par Enedis, filiale d’EDF chargée de la distribution d’électricité. Ce mouvement, qui regroupe plus de 300 élus municipaux, est né après que ce compteur soit devenu une obligation légale. La loi de transition énergétique du 18 août 2015 prévoit l’installation de 35 millions de compteurs de ce type d’ici à 2021. La particularité de Linky est d’être un compteur « intelligent » : toutes les trente minutes, il enregistre automatiquement les relevés de la consommation. « Ils appellent ça intelligent, c’est vraiment un coup de communication. On voit plutôt Linky comme un compteur communicant, car il communique les données qu’il enregistre », souligne Stéphane Lhomme, personnalité du mouvement d’opposition.

Principe de précaution

« Ce qui me choque, c’est que ce compteur soit obligatoire même pour les personnes handicapées, explique Ramon Bordallo, maire de Loubaut. Car, oui, l’électrosensibilité a été reconnue comme un handicap par la justice en 2015. Que les députés n’aient pas pensé à ça, cela montre leur inconséquence sur ce sujet. » Le compteur est connecté à Internet par un système de courant porteur en ligne (CPL) sur les fils électriques de la maison, c’est donc au niveau des câbles qu’il y a un rayonnement des ondes. Ce type d’émission électromagnétique est classé « cancérogène possible » par l’OMS. « Enedis explique que l’exposition est faible sauf qu’elle est aussi prolongée car le compteur fonctionne en continue », déclare Stéphane Lhomme, membre du conseil municipal de Saint-Macaire et militant antinucléaire.

« Ces inquiétudes sont légitimes mais des réponses rassurantes ont été apportées et par d’autre que nous », rappelle la filiale d’EDF. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) a effectivement affirmé qu’il n’y a pas de risques, « mais il n’y a aucun moyen de démontrer la réalité du problème des ondes car le système est évolutif, explique Stéphane Lhomme. La preuve, on est déjà passé du CPL G1 au G3, au fur et à mesure, le rayonnement augmente ». D’autant que ces compteurs envoient les informations à des concentrateurs – prévus au nombre de 700 000 en France – qui, eux, les transmettent par ondes GSM. C’est donc au nom du principe de précaution suite à ces interrogations que certains élus locaux, dont Ramon Bordallo, s’opposent au déploiement des compteurs Linky.

Si on a interdit le wifi dans les crèches et les écoles primaires, c’est que l’on sait qu’il y a un risque avec les ondes. Pourquoi ne prend-on pas en compte ce risque pour les adultes ?

« David contre Goliath »

Selon le maire de Loubaut c’est une « guerre de tranchées » qui se joue entre les autorités et ces élus locaux. Celui-ci a une première fois tenté de s’opposer, juridiquement, au déploiement du compteur « intelligent » en adoptant une délibération en février 2016. Mais celle-ci a fait l’objet d’un recours gracieux de l’ErDF et la préfète de l’Ariège a demandé son retrait, la jugeant illégale. Effectivement, la commune a transféré la gestion de la distribution d’électricité à un syndicat, comme beaucoup d’autres, elle n’est donc plus jugée compétente dans ce domaine.

Le cabinet d’avocats Artemisia a voulu aider ces élus et a mis en libre accès une étude juridique sur les moyens de lutter contre le déploiement de Linky et propose des modèles d’arrêtés et délibérations. « C’est dans l’esprit du cabinet, explique Antoine de Lombardon_. Il s’agit de soutenir le dynamisme de la société civile. »_ L’avocat est spécialisé en droits fondamentaux, et c’est sur la question de la vie privée qu’il attaque le compteur Linky.

Big brother dans le compteur

Ce compteur communicant enregistre la consommation des particuliers et, dans le cadre des big data, ce genre d’informations peut être une richesse importante. L’intérêt, selon Enedis, serait de mieux connaître les consommations d’électricité afin d’améliorer la production et de proposer des offres tarifaires mieux adaptées. « Si l’entreprise a promis de ne les utiliser qu’avec l’accord de l’usager, comment peut-on en être sûr, demande Stéphane Lhomme. Qui nous dit qu’après un attentat ou autre, le gouvernement ne lâchera pas un décret pour utiliser ces données personnelles ? »

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Si Enedis affirme que ces données sont globales et cryptées, le cabinet Artemisia souligne que les personnes n’ont pas accès à leur données et donc pas de réelle possibilités de décider de leur communication. « Cela va à l’encontre de la loi informatique et liberté de 1978 et le droit à l’autodétermination de ses données privées », explique Antoine de Lombardon.

Un enjeu économique pour Enedis

Difficile pourtant de ne pas voir l’isolement dans lequel se retrouvent les anti-Linky. « Il n’y a pas que Enedis contre nous, il y a aussi les autorités gouvernementales, certains médias … Ça fait beaucoup de monde », souligne Ramon Bordallo. En témoigne la chronique de Dominique Seux sur France Inter le 21 avril 2016. Le directeur délégué de la rédaction des Échos qualifiait le combat contre Linky de « nouvel obscurantisme ». « On nous fait passer pour des complotistes, or on ne dénonce pas un complot qui se trame dans des caves ou des bureaux. On dénonce un scandale d’État qui se passe sous nos yeux : une entreprise publique sert des intérêts privés », clame Stéphane Lhomme. D’autant que Enedis tire du déploiement des compteurs Linky une confortable rentabilité : en plus d’avoir promis une rémunération des capitaux investis de 7,25 %, la Commission pour la régularisation de l’énergie (CRE) a accordé une prime de 3 points pour les compteurs déjà installés. Dans ce contexte, le bon déroulement du déploiement devient stratégique pour la filiale d’EDF.

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