Bruxelles lance une procédure d’infraction contre la Hongrie

N ous avons décidé de lancer des mesure légales […] en envoyant une lettre de mise en demeure au gouvernement hongrois », a indiqué mercredi 26 avril Valdis Dombrovskis, l’un des vice-président de l’exécutif européen. Dans le viseur de l’Union ? La loi, controversée, sur les université adoptée le 4 avril. Celle-ci prévoit que les universités internationales présentes en Hongrie doivent disposer d’un campus dans leur pays d’origine. Si, selon le président hongrois, Viktor Orbán, cette loi vise 28 établissements et introduit « des règles uniformes », c’est surtout l’Université d’Europe centrale (CEU), à Budapest, qui est ciblée.

Une première étape

À Bruxelles, le recteur de la CEU, Michael Ignatieff, a demandé l’aide de l’Union européenne. « C’est la première fois depuis 1945, depuis la guerre, qu’un pays européen essaye de fermer une université libre. C’est un enjeu sérieux pour l’avenir européen et pour les valeurs européennes », avait-il déclaré la veille. Ce n’est pas tant le programme de l’université, spécialisée en sciences humaines et sociales, qui dérange le Président. À travers cette loi, il vise surtout le fondateur de cette université : George Soros. Ce multimilliardaire américain d’origine hongroise est connu pour ses idées libérales et soupçonné par le gouvernement de financer l’opposition politique.

La Commission européenne a affirmé disposer de suffisamment d’éléments prouvant que la loi de Viktor Orbán bafouait le droit européen, en particulier la liberté d’établissement et d’enseigner. La lettre envoyée constitue la première étape de la procédure d’infraction européenne, les autorités hongroises disposant d’un mois pour y répondre. Cette procédure, peut aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE et, le cas échéant, à des sanctions financières contre le pays.

« Nous avons notre point de vue »

Reçu devant le Parlement européen, Orbán s’est vivement défendu. « Ne nous condamnez pas parce que nous avons notre point de vue », a lancé le dirigeant hongrois aux députés réunis en séance plénière et au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

Mais c’était une grande partie de la politique du président conservateur qui était mise en cause à Strasbourg. Ce dernier a dû, tour à tour, défendre son projet de loi sur la transparence des ONG et son refus d’accueillir les réfugiés. D’autres procédures d’infraction pourraient suivre, Frans Timmermans ayant souligné « de sérieux doutes » quant à la compatibilité avec le droit européen de la nouvelle loi d’asile, adoptée fin mars par la Hongrie, qui prévoit la détention systématique des migrants.

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