Loi travail : alerte à l’enfumage
Le contenu de la loi d’habilitation par ordonnances, examinée le 28 juin, laisse une grande marge de manœuvre au gouvernement et confirme les pires inquiétudes des syndicats.
dans l’hebdo N° 1460 Acheter ce numéro
Énième épisode qui dessine de manière encore plus floue ce que sera la « loi travail XXL » d’Emmanuel Macron. Nous connaissons désormais les grandes lignes du « projet de loi d’habilitation », que le conseil des ministres devait examiner le 28 juin, autorisant l’exécutif à prendre « des mesures pour la rénovation sociale ». Le titre vague, les articles courts et synthétiques correspondent à la nature de ce type de texte. Et cela ne rassure pas lorsque l’on sait que c’est celui-ci qui donnera naissance à une réforme profonde du droit du travail d’ici à la fin du mois de septembre. Dans les six pages se bousculent les propositions plus ou moins attendues avec, pour seul point commun, leur imprécision.
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Première mesure emblématique, déjà censurée par le Conseil constitutionnel et retirée de la première loi travail l’an dernier sous la pression de la rue : la « barèmisation » des dommages et intérêts aux prud’hommes. Cette mesure, la plus impopulaire au sein des syndicats, vise à établir « des planchers et des plafonds obligatoires » aux dommages et intérêts lorsqu’un licenciement est considéré comme abusif par le tribunal des prud’hommes. Selon le texte, il s’agit de « renforcer la prévisibilité des employeurs lorsque ceux-ci se séparent de leurs salariés ». Autrement dit, les employeurs connaîtront le coût d’un licenciement illégal avant même de commettre la fraude. De même, les salariés licenciés sauront combien ils toucheront avant que le jugement ne soit rendu, ce qui