Amiante : le scandale du non-lieu se confirme

Eternit pourrait échapper à un procès. Et à sa suite tous les industriels incriminés. Cette décision du parquet suscite l'indignation des associations.

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Hier, 26 octobre, les victimes de l’amiante ont appris que le parquet de Paris avait réclamé un non-lieu pour les responsables d'Eternit. Ce groupe spécialisé dans ce matériau cancérigène est le premier à avoir été visé par une plainte. Après plus de vingt années d'enquête, les dirigeants d'Eternit pourraient ainsi échapper à un procès, et d'autres entreprises incriminées à sa suite. Ce réquisitoire aux fins de non-lieu, révélé par Europe 1 et confirmé par une source judiciaire, est le prolongement attendu d'une annonce faite en juin : juges et parquet avaient fait part de leur volonté de clore les investigations dans une vingtaine de dossiers similaires, faute de pouvoir identifier précisément des responsables. Le 15 septembre dernier, la cour d’appel de Paris avait annulé pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables nationaux impliqués dans les affaires d'amiante du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

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Le parquet de Paris a de nouveau évoqué le « temps de latence extrêmement long et variable qui s'écoule entre l'exposition à la substance et l'apparition des premiers signes cliniques d'une pathologie ». « Ce délai, évalué scientifiquement entre quinze et quarante ans, empêche de situer dans le temps avec précision le moment de l'intoxication et, par voie de conséquence, d'identifier le responsable de cette intoxication », a-t-il ajouté. Or, en matière pénale, la responsabilité ne peut être qu'individuelle et la notion de responsabilité pénale des personnes morales n'est apparue qu'en 1994, relève le parquet.

« C'est désolant. Cela repose sur une interprétation erronée des expertises. Soit ils sont malhonnêtes, soit ils sont incompétents », a réagi auprès de l'AFP François Desriaux. Le vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a souligné que si un non-lieu était effectivement rendu son association ferait appel. L'Andeva fait valoir que le rapport d'expertise demandé par les juges en charge de l'enquête précise que, dans le cas de l'amiante, « la période d'exposition est à la fois la période de contamination et d'intoxication ».

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De son côté, l’Association des accidentés de la vie (FNATH) a déclaré :

Ce réquisitoire renforce la colère des victimes, d’autant plus qu’il repose sur des arguments que l’on peut considérer comme fallacieux. Alors que le débat s’enflamme sur l’absence de décision politique concernant l’utilisation des pesticides et leurs effets sur la santé des travailleurs et du grand public, ce nouveau coup dur pour les victimes rappelle l’impunité des responsables d’empoisonner des dizaines de milliers de personnes.

Si les voix discordantes de quelques parlementaires tentent d'alerter sur les conséquences d'un tel scandale, le monde politique ne semble pas prendre la mesure de ces enjeux cruciaux pour la santé publique. Une victoire des industriels dans le dossier de l'amiante laisserait présager un renforcement du déni de justice pour toutes les victimes de l'amiante, et plus largement des victimes de contaminations industrielles.


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