Viol sur mineur : le débat sur l'âge du non-consentement

Une dizaine d'associations féministes appelaient à un rassemblement devant le ministère de la Justice mardi 14 novembre. Elles revendiquaient un âge qui serait le seuil pour la présomption du non-consentement. Reportage.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politis, abonnez-vous.


S'il y avait une alerte à la bombe au même moment place Vendôme, l'urgence était ailleurs pour les associations féministes qui y manifestaient le soir du 14 novembre. Une dizaine d'organisation avaient appelé à un rassemblement devant le ministère de la Justice pour l'instauration d'une présomption de non-consentement à un acte sexuel en deçà d'un certain âge.

© Politis

Acquittement et reclassement

De récentes affaires judiciaires ont ramené ce débat sur le devant de la scène politique. Le 12 novembre, Marlène Schiappa avait annoncé que ce sujet était en train d'être discuté au gouvernement. « Au-dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant au-dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement », avait déclaré la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une réponse à l'acquittement d'un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une fille de 11 ans en 2009. Si le parquet avait requis huit ans de prison contre lui, les jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne estimaient que le viol n'était pas caractérisé : les éléments caractéristiques du viol – la surprise, la violence et la contrainte selon l'article 227-25 du Code pénal – n'étaient pas « établis ». Un exemple qui fait écho à la décision du Parquet de Pontoise qui, en septembre dernier, avait choisi de ne pas poursuivre pour viol un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec Sarah, âgée de 11 ans elle aussi. C'est d'ailleurs cet âge qui résonne dans les slogans des militantes. « À 11 ans, on n'est pas consentant », crache le mégaphone.

À lire aussi >> Violences sexuelles : « Nous sommes dans une période de transition »

154 000 mineurs violés chaque année

Céline est venue au rassemblement, « par soutien ». Elle s'indigne que « dans le pays des droits de l'Homme, on en vienne à douter qu'une enfant de 11 ans n'est pas consentante. Il y a un problème quelque part dans la loi ». Et la jeune femme sait de quoi elle parle : elle a porté plainte pour viol il y a sept ans. « L'homme a été entendu par la police il y a quinze jours. On ne sait pas encore si l'enquête sera poursuivie mais il n'est pas exclu que je sois confrontée à lui dans un tribunal, sept en après. Vous vous rendez compte ? » Céline fait partie des 84 000 femmes victimes de viols et agressions sexuelles, un chiffre du Haut Conseil à l'Égalité publié en 2015. Mais c'est celui des viols sur mineurs qui fait froid dans le dos : ils sont estimé à 124 000 filles et 30 000 garçons par an. « Il y a un vide juridique. C'est lorsqu'ils s'attaquent aux plus faibles que les violeurs ont le plus de chances d'être lavés », s'indigne Fatima Benomar des Effronté-e-s :

Dans le contexte actuel, où la parole se libère, il faut pousser pour faire changer la loi. Les droits des femmes ont bougé lors des moments politiques porteurs, comme c'est le cas en ce moment suite à l'affaire Weinstein et à la libération de la parole des victimes. Il faut agir car ces moments peuvent retomber très vite.

Désaccord des magistrats

Associations féministes et politiques s'accordent sur la nécessité d'intégrer la notion de présomption de non-consentement dans la loi. Ce n'est pas le cas de nombreux acteurs du monde de la justice, à l'image du Syndicat de la magistrature, qui critique le caractère « systémique » des condamnations. « Le juge est le mieux à même d’apprécier, en fonction de l’âge de la victime, de sa personnalité, du contexte de l’acte sexuel, de la nature de la relation avec l’auteur, s’il a été contraint d’une manière ou d’une autre », insiste le syndicat de magistrats dans un communiqué. Un point sur lequel la ministre de la Justice a insisté. « Il faut que le juge soit en capacité d'apprécier les situations individuelles. L'âge de 13 ans pourrait être retenu », avait ajouté Nicole Belloubet sur RTL. Cette limite, qui se fonde sur une étude du Haut Conseil à l'Égalité publiée en juin 2016, est contestée par les associations.

La limite située entre 13 et 15 ans

Pour les militantes présentes à côté de la place Vendôme, cet âge est « révélateur de l'ignorance de ces enjeux ». La foule est unanime : 13 ans, c'est trop jeune. « Si cet âge minimal est adopté, nous serions le pays d'Europe avec la limite la plus basse », argue Céline Piques, porte-parole d'Osez le féminisme !. Dans son manifeste, transmis à Marlène Schiappa le 20 octobre, la psychiatre Muriel Salmona prône l'âge de 15 ans. La présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie estime qu'il y a une distorsion au niveau du développement, « qui fait que l'adolescent ne peut pas avoir un consentement éclairé. À cet âge, on manque de maturité affective et de connaissances ».

Cet avis est partagé par les associations de terrain, dont le Collectif féministe contre le viol qui gère la ligne d'appel d'urgence pour les violences sexuelles. « Nous travaillons sur l'accompagnement des victimes : notre expertise est basée sur leur vécu. Pour nous, c'est la limite de 15 ans qu'il faut retenir, martèle Lucie Sabau, d'Osez le féminisme !. Et il faudrait la relever à 18 ans lorsque le violeur fait partie de la famille de la victime, car dans ce cas le traumatisme est souvent plus important, tout comme le silence. »

Un immense chantier

Si les associations s'accordent sur l'âge de 15 ans, il y a certaines divergences quant aux propositions de lois sur les violences sexuelles. La formation des professionnels, la questions de l'imprescriptibilité de crimes sexuels… Le chantier semble immense. Mais elles ne reculeront pas et ne comptent pas s'arrêter aux questions législatives. « Il est important que la loi change, mais c'est insuffisant pour faire changer les mentalités, souligne Caroline De Haas. Ce qu'il faut, c'est qu'un large plan d'urgence contre les violences sexuelles soit lancé. » Dimanche 3 novembre, une centaine de personnalités féministes avait interpellé Emmanuel Macron sur ce sujet dans le JDD. Depuis, la tribune est devenue une pétition signée par plus de 125 000 personnes. Une manière de rappeler au Président sa promesse de campagne de faire de l’égalité homme-femme la grande cause de son quinquennat.


Haut de page

Voir aussi

Articles récents