Contrôle au faciès : L’État en procès ce lundi

Ce plaidoyer résonnera comme un manifeste politique. Contrôlés par des policiers lors d’un voyage scolaire, trois jeunes hommes de la Seine-Saint-Denis demanderont ce lundi des comptes à l’État au tribunal de grande instance de Paris. L’enjeu du procès : prouver l’existence d’un contrôle au faciès et lancer un appel.

Romain Haillard  • 21 octobre 2018
Partager :
Contrôle au faciès : L’État en procès ce lundi
photo : Contrôle d'identité à gare du Nordn
© AFP/Fred Dufour

L’État, coupable de contrôle au faciès ? Trois jeunes hommes et leur avocat, Maître Slim Ben Achour, lui ont donné rendez-vous au tribunal de grande instance de Paris ce lundi. En mars 2017, les trois ex-lycéens – alors en voyage scolaire et encadrés par leur professeure – se faisaient contrôler par la police gare du Nord à Paris. En l’absence de motifs réels fournis par les forces de l’ordre, ils estiment avoir fait l’objet d’une discrimination. L’avocat a annoncé ne pas vouloir se contenter d’une simple réparation du préjudice subi. Ses clients, leur ancienne enseignante et lui-même veulent amplifier leur lutte et sortir du prétoire pour appeler à un changement des pratiques dans le maintien de l’ordre.

À voir >> Contrôle au faciès : un jeune de Seine-Saint-Denis témoigne

La France commence à avoir l’habitude en la matière. En novembre 2016 déjà, un arrêt de la Cour de cassation – juridiction suprême de l’ordre judiciaire – avait condamné l’État. De cette décision ressort un principe en matière de preuve. Le requérant « doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. » Ensuite, à l’administration de prouver l’absence de contrôle au faciès ou bien de justifier le bien-fondé de la procédure. Une avancée certaine, mais le problème demeure. Combien de victimes de ces pratiques discriminatoires vont jusqu’à porter plainte ? Quelque 5 % selon une enquête de 2017 commandée par le Défenseur des droits.

À lire aussi >> Contrôles au faciès : L’État condamné !

4% des contrôle aboutissent à la constatation d’une infraction

« Qu’est-ce qui a été entrepris depuis ? Voilà la réponse : rien », s’exaspère Maître Slim Ben Achour. Promesse de François Hollande lors de la présidentielle de 2012, le récépissé de contrôle avait été enterré aussitôt ; Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, s’y opposait. En 2016, ce moyen de lutte contre le recours abusif au contrôle revenait sur le devant de la scène, pour aussitôt être refusé par l’Assemblée nationale. L’avocat se souvient : « Lors des discussions, un rapport de la direction centrale de la sécurité publique se penchait sur l’utilité des contrôles d’identité », il rit jaune : « Environ 4 % aboutissent à la constatation d’une infraction. Et ce rapport ne distingue pas les éventuels actes de rébellion ou d’outrage, provoqués par le contrôle lui-même ! »

À lire aussi >> Le couac du récépissé

L’homme de loi marque une pause et constate : « Je ne connais pas d’autres activités plus inefficaces. » Plus que son inutilité, l’auxiliaire de justice tient à souligner ses impacts : « D’abord, il y a un coût économique. Les policiers mobilisent beaucoup de leur temps pour ces actes. » L’avocat poursuit : « Surtout, il existe un coût humain. Je pense à la mort de Zyed et Bouna en 2005 et aux émeutes qui ont suivi. » Pourquoi tant d’hésitations alors pour mettre fin au contrôle arbitraire et non motivé ? « Les gouvernements successifs ne veulent pas se mettre à dos la police », estime Maître Ben Achour. Le syndicat Alliance, majoritaire chez les policiers, considère cette liberté de contrôle indispensable pour la lutte contre la délinquance.

Dans ses conclusions, le défenseur des trois jeunes originaires de Seine-Saint-Denis déconstruit ce risque : « Le maire de New York a agi contre le profilage ethnique policier. Le nombre de contrôle a chuté de 98 %, sans augmentation des délits. La police française n’a tout simplement pas entamé de réflexion de fond sur le sujet. » Le procès pourrait remettre le récépissé à l’agenda politique. Maître Slim Ben Achour reste sceptique, mais résolu : « Le temps de la naïveté est passé me concernant. Je préfère me concentrer sur l’obtention de décision de justice pour contraindre l’État à le mettre en place. »

Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Éclats et traumatismes sonores : les nouvelles grenades du maintien de l’ordre
Maintien de l'ordre 15 février 2024

Éclats et traumatismes sonores : les nouvelles grenades du maintien de l’ordre

INFO POLITIS. Les forces de l’ordre vont bientôt être dotées de nouvelles grenades, dont deux au rayon des « assourdissantes ». Leur intensité sonore est susceptible de provoquer de graves séquelles. De plus, certaines projetteraient des fragments vulnérants. Politis a mis la main sur des informations exclusives… et inquiétantes !
Par Maxime Sirvins
Affaire Geneviève Legay : un commissaire aux abois sur le banc des accusés
Violences 12 janvier 2024

Affaire Geneviève Legay : un commissaire aux abois sur le banc des accusés

Le commissaire Rabah Souchi comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon les 11 et 12 janvier. Il lui est reproché d’avoir ordonné à Nice, en 2019, une charge policière ayant causé de graves blessures à la manifestante Geneviève Legay.
Par Oriane Mollaret
« Affaire du 8 décembre » : l’inquiétante condamnation de militants comme terroristes
Justice 22 décembre 2023

« Affaire du 8 décembre » : l’inquiétante condamnation de militants comme terroristes

Au terme d’une audience lunaire ce vendredi, les sept « accusés du 8 décembre » ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. Malgré l’absence de projet concret, et au prix d’une jurisprudence dangereuse.
Par Nadia Sweeny
« Oui, c’est un immense camouflet pour le garde des Sceaux »
Justice 20 décembre 2023

« Oui, c’est un immense camouflet pour le garde des Sceaux »

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Éric Dupond-Moretti, a réaffirmé le 14 décembre la liberté fondamentale d’expression syndicale des magistrats. Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, visé par le ministre, réagit à cet avis passé inaperçu.
Par Nadia Sweeny