Drogues : des associations contre l’amende aux usagers

Dans un livre blanc publié ce mardi, plusieurs associations dénoncent la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de drogues illicites.

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Une cinquantaine de pages et une dizaine d’organisations annoncent l’échec de l’amende forfaitaire délictuelle étendue à l’usage des stupéfiants. Ce mardi, des associations – notamment Médecins du monde et la Ligue des droits de l’Homme – ont publié un livre blanc contre cette disposition inscrite dans la réforme de la justice. Elles dénoncent une « répression contreproductive » des consommateurs au détriment d’une véritable politique sanitaire de sensibilisation. Les associatifs réclament le retrait de ce nouvel outil et l’ouverture d’un débat national sur la politique française sur les drogues.

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L’article 37 du projet de loi permettrait aux policiers – sans contrôle d’un procureur – de sanctionner d’une amende tout consommateur de produits illicites. Actuellement, les usagers s’exposent à des peines d’emprisonnement ferme d’un an et à une amende de 3 750 euros. Mais ces peines sont rarement appliquées, car elles nécessiteraient la mise d'une procédure judiciaire lourde. Et les contrevenants écopent le plus souvent d'un rappel à la loi. « Entre une dépénalisation complète et une répression totale, nous avons trouvé le juste milieu », estime Didier Paris, député LREM et vice-président de la commission des lois. Une vision biaisée selon les rédacteurs du livre blanc. Ils constatent « l’absence de remise en cause du cadre légal déjà en vigueur » et critiquent « la systématisation de la répression et la politique pénale de tolérance zéro ». En effet, si l'amende paraît moins lourde, elle serait en revanche systématiquement appliquée, sans prendre en compte la situation personnelle de l'usager.

Une amende réévaluée à hauteur de 200 euros

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, insiste : « La peine sera prononcée directement par un policier, sans regard sur le niveau de revenu du consommateur. » Le projet de loi prévoyait initialement une amende de 300 euros. « La commission des lois l’a redescendue à 200 euros, même si j’aurais personnellement préféré la descendre à 150 euros », commente Éric Pouillat, député LREM et co-rapporteur d’une information sur le sujet.

« Tout commence par un contrôle d’identité, souvent au faciès », a témoigné Bénédicte Desforges lors de la présentation du livre blanc. Membre du collectif Police contre la prohibition, elle poursuit : « La recherche de drogues devient une variable d’ajustement dans la politique du chiffre. Pour chaque découverte de stupéfiant, une affaire résolue. » Le problème n’a rien de nouveau, et a déjà fait l’objet d’un rapport par l’Inspection générale de l’administration. Cependant, l’article 37 simplifie la procédure et pourrait accentuer cette pratique. « Nous voulions une procédure simple, immédiate, rapide et accessible », explique le vice-président de la commission des lois.

« Cette disposition n’a pas vocation à lutter contre les addictions »

L’ex-policière redoute une autre dérive, un « pilonnage » concentré sur les consommateurs des quartiers populaires : « Nous pourrons voir un consommateur écoper d’une amende à une, deux, trois reprises dans la même semaine. Et ça, sans jamais se poser la question de l’addiction de cette personne. » Éric Pouillat, membre de la majorité présidentielle, concède : « Cette disposition n’a pas vocation à lutter contre la drogue ou les addictions. Nous ne devons pas envisager les stupéfiants seulement sous l’angle de la répression, mais également sous l’angle du sanitaire et de l’éducation. »

Bénédicte Desforges conclut, amer : « La drogue devient un problème de police et plus un problème de santé. L’article 37 de la réforme de la justice instaure une guerre contre les usagers et non pas une lutte contre la drogue. »


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