Dossier : Europe : Libre-échange, la machine infernale

Europe : Libre-échange, la machine infernale

Des accords déjà conclus avec le Canada et le Japon. À venir, avec l’Amérique latine, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays africains. Et aussi un accord mondial pour les tribunaux arbitraux… À l’approche des élections européennes de mai 2019, Bruxelles accélère sa fuite en avant face aux critiques. Quitte à passer en force sur un sujet qui remodèle l’économie et la vie quotidienne de millions d’Européens.

La Commission européenne a hérité en 2007 des pleins droits sur la politique commerciale et douanière des États membres, avec le traité de Lisbonne, qui entérinait une partie des réformes rejetées deux ans plus tôt par les référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne. Elle lance alors des négociations bilatérales aux quatre coins de la planète, à un moment où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) patine et ne parvient plus à amplifier le mouvement de libéralisation du commerce. Les antagonismes sont trop forts, notamment entre les pays en voie de développement, qui lorgnent les marchés alimentaires des pays riches, et ces derniers, qui aimeraient bien exporter le produit de leur industrie en se protégeant d’une déferlante sur leur marché alimentaire. Le règne sans partage des États-Unis et l’émergence de la Chine sapent également les efforts de multilatéralisme de l’OMC.

Les dirigeants européens planchent alors sur des accords de « nouvelle génération », bilatéraux et étendus. Ils ne se contentent plus de supprimer les derniers droits de douane sur les échanges commerciaux réciproques. Ils installent des organes de coopération réglementaire pour lever les « barrières non tarifaires » aux échanges que sont les règles sociales, sanitaires ou environnementales (lire ici). Ces accords « vivants » évoluent donc dans le temps_,_ en installant les lobbys au cœur du processus d’écriture des règles du commerce mondial.

Les négociations, secrètes, aboutissent en premier avec les pays qui nous ressemblent. Après la signature en 2011 d’un accord avec la Corée du Sud, les négociations avec les États-Unis s’achèvent. Il faudra la bronca citoyenne et l’élection de Donald Trump en 2017 pour torpiller, provisoirement, le fameux Tafta.

Dans son ombre surgit alors le Ceta, premier véritable accord de nouvelle génération signé par l’Union européenne, avec le Canada. Il est appliqué à 95 % depuis le 21 septembre 2017, en attendant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rende son jugement sur la compatibilité des tribunaux arbitraux avec le droit européen. Ces cours de « protection des investissements », composées d’avocats d’affaires, qui prononcent des amendes parfois considérables contre des États sur réclamation des multinationales lorsqu’une réglementation sociale, environnementale ou sanitaire contrevient à leurs intérêts (lire ici)… La procédure de la CJUE a été ajournée et ne devrait pas aboutir avant les élections européennes, ce qui n’est pas pour déplaire aux dirigeants européens, qui redoutent un vent de contestation.

Le Ceta doit aussi être voté par les Parlements nationaux, à l’instar d’un autre accord négocié avec Singapour. Une épreuve redoutée, même en France, où la majorité, certes favorable au libéralisme, a dû multiplier les démarches pour tenter de verdir le texte lorsque Nicolas Hulot était encore ministre de l’Environnement. Les objectifs des accords de Paris en matière de réduction de gaz à effet de serre sont donc rappelés tous azimuts, mais la France n’a rien obtenu de véritablement engageant des autres signataires. Ni le veto climatique promis pour empêcher que des lois de protection du climat soient attaquées devant les tribunaux arbitraux ; ni la transparence des négociations en cours ; ni l’arrêt des négociations avec les États qui refusent de signer l’accord de Paris ; ni l’incorporation dans l’accord commercial d’un « principe de précaution » digne de ce nom. Ce qui fait dire au Conseil général de l’environnement et du développement durable, rattaché au ministère de l’Environnement, en novembre, que « les résultats du plan d’action [pour verdir le Ceta] sont incomplets ».

La démarche bute surtout sur la contradiction fondamentale entre la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la recherche d’une intensification toujours plus forte des échanges de marchandises. « Les émissions associées aux échanges commerciaux internationaux ne sont même pas comptabilisées dans les inventaires des émissions des gaz à effet de serre, ni du pays exportateur ni du pays importateur », soupire Laurent Ciarabelli, coordinateur du collectif Stop Tafta, Ceta et accords de libre-échange.

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