Dernier objectif du gouvernement : écraser

Seule annonce d’Édouard Philippe avant l’acte IX des gilets jaunes : une mobilisation policière démesurée et une nouvelle loi pour brider le droit de manifester. Loin d’une réponse politique.

Michel Soudais  • 9 janvier 2019 abonné·es
Dernier objectif du gouvernement : écraser
© photo : Christophe Castaner, Benjamin Griveaux et Édouard Philippe, le 18 décembre à l’Assemblée nationale. crédit : Lionel BONAVENTURE/AFP

Après la compréhension, la répression. Le regain de mobilisation des gilets jaunes le week-end dernier, qui a parfois viré à l’affrontement entre forces de l’ordre et manifestants, a pris de court le gouvernement. La veille, à l’issue du premier conseil des ministres de l’année, son porte-parole, Benjamin Griveaux croyait encore que « l’acte VIII » de ce mouvement confirmerait la décrue observée les semaines précédentes, plus d’un mois et demi après le début de la crise. L’exécutif estime, comme l’a dit Édouard Philippe sur TF1, lundi 7 janvier, avoir « répondu » aux « demandes [des gilets jaunes] relatives au pouvoir d’achat » avec les « mesures d’urgence massives, plus de 10 milliards d’euros » adoptées par le Parlement le 21 décembre. Il assure enfin avoir répondu avec l’organisation d’un grand débat national à la seconde demande du mouvement, « la prise en considération des Françaises et des Français qui se sentaient oubliés, méconnus ».

Une consultation détournée

Info ou intox ? Plusieurs médias importants ont publié samedi cette info : « Gilets jaunes : l’abrogation du mariage pour tous, revendication n°1 de la consultation en ligne. » L’affirmation a d’autant plus surpris qu’il n’en a jamais été question sur les ronds-points. Alors que s’est-il passé ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait lancé le 15 décembre une consultation en ligne, ouverte aux citoyens, centrée sur six sujets qui ont récemment émergé, notamment avec le mouvement des gilets jaunes : inégalités sociales, justice fiscale, inégalités territoriales, pouvoir d’achat, participation des citoyens et transition écologique. Avec pour objectif d’élaborer et adopter le 12 mars un avis qui apporte « une réponse globale aux enjeux révélés par le mouvement des gilets jaunes » et ainsi « s’inscrire dans le débat national » voulu par Emmanuel Macron.

Mais cette consultation en ligne, close le 4 janvier après un lancement sans publicité, a davantage mobilisé les réseaux militants très marqués à droite, comme celui de La Manif pour tous, que les gilets jaunes. Sur les 9 000 contributions recensées, l’abrogation du mariage pour tous arrive en tête avec 5 897 votes. Vient ensuite une contribution pour « une vraie politique familiale, globale et ambitieuse » (4 611 votes), puis la demande d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur la loi bioéthique. Pourtant plébiscité dans les manifestations des gilets jaunes, le RIC lui-même n’obtient que 900 votes. • M. S.

Pas question toutefois d’aller plus loin que ces concessions annoncées par Emmanuel Macron, le 10 décembre, dans une « adresse à la Nation », en réponse à la « colère » exprimée par les gilets jaunes, colère que le chef de l’État trouvait « juste à bien des égards ». Depuis, l’exécutif est plutôt enclin à voir dans ceux qui restent mobilisés des « agitateurs qui veulent l’insurrection et, au fond, renverser le gouvernement », selon le mot de Benjamin Griveaux. « Des foules haineuses », a osé le président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, contre lesquelles, promet-il, « l’ordre républicain sera assuré sans complaisance ».

« Ceux qui cassent et ceux qui brûlent n’auront jamais le dernier mot », a martelé le Premier ministre sur TF1, avant de détailler l’arsenal répressif que son gouvernement allait mettre en œuvre en réponse aux violences qui, samedi dernier, ont accompagné dans plusieurs villes, dont Paris, Rouen, Toulouse et Bordeaux, les cortèges de gilets jaunes qui avaient débuté dans un calme relatif.

Première mesure, immédiate : un dispositif de sécurité « considérable » va être déployé pour encadrer la prochaine journée de mobilisation des gilets jaunes samedi avec 80 000 policiers et gendarmes mobilisés dans toute la France, a annoncé Édouard Philippe. Soit un dispositif aussi important que celui mis en place mi-décembre, bien supérieur donc aux 50 000 manifestants recensés samedi dernier par le ministère de l’Intérieur, assorti par ailleurs d’un retour des blindés à roue de la gendarmerie dans les rues de Paris. De deux choses l’une : ou le décompte de la Place Beauvau minimise volontairement son estimation du nombre de gilets jaunes mobilisés pour faire croire au reflux du mouvement, et le gouvernement, au plus bas dans les sondages, s’attend à un développement de la contestation ; ou la mobilisation policière annoncée présage un dispositif visant à empêcher tout regroupement, par des nasses et des arrestations massives, pour tenter de mettre fin au mouvement par la force. « À l’ultra violence nous opposerons l’ultra fermeté », avait déclaré plus tôt dans l’après-midi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, lors de ses vœux, en annonçant la modernisation des blindés et des canons à eau utilisés par les forces de l’ordre.

Seconde mesure annoncée par Édouard Philippe : « Le gouvernement est favorable à ce qu’une loi nouvelle soit adoptée. » Cette loi « qui pourrait être discutée dès le début du mois de février », puisqu’elle reprendrait une proposition de loi des Républicains, adoptée au Sénat le 23 octobre, « permettra de sanctionner ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration [d’une manifestation], ceux qui participeraient à une manifestation non déclarée » ainsi que « ceux qui arrivent cagoulés à une manifestation ». Aujourd’hui passible d’une contravention, cet accoutrement « doit être un délit », assure le Premier ministre, qui veut également que la loi fasse payer les casseurs et non plus les contribuables.

Cette nouvelle loi signerait le grand retour de l’interdiction préventive de manifester. « Avec une nouveauté particulière, que pointe l’avocate Aïnoha Pascual sur son compte Twitter. La loi anti-casseurs par capillarité. Si ce n’est toi, c’est donc ton frère. » En effet, cette proposition de loi ne se contente pas d’intégrer définitivement dans le droit commun l’interdiction préventive de manifester, déjà possible sous l’état d’urgence et avec quelques garde-fous depuis la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme de 2017 ; elle permet au préfet de prononcer cette mesure à l’encontre de personnes déjà condamnées pour des faits de violences ou de dégradations en manifestation. Si le texte adopté au Sénat n’est pas modifié, l’interdiction de manifester pourra également être prononcée par le préfet contre quiconque « appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ».

Enfin, Édouard Philippe s’est prononcé pour la création d’un fichier permettant, sur le modèle de la lutte contre les hooligans, d’interdire l’accès aux manifestations de casseurs identifiés. Un tel « fichier des casseurs » ou « fichier des personnes violentes », était réclamé à la fois par le syndicat de police Alliance et Stanislas Guerini, le délégué général d’En marche ! Or le renseignement territorial dispose déjà d’un fichier appelé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP), rappelle la journaliste spécialisée Camille Polloni sur son compte Twitter. Imaginé en 2009 (sous Sarkozy, pour compenser le tollé du fichier Edvige), mis en place en 2014 et régulièrement alimenté depuis, ce fichier recense près de 44 000 personnes dont presque 3 000 mineurs, selon le rapport 2017 du référent national, le conseiller d’État Jacky Richard. Ils y sont inscrits pour les motifs suivants : « Manifestations illégales ou appels à la violence à l’occasion de rassemblements », « violences en bande », « menaces sur les institutions républicaines », « actes de violence lors de manifestations sportives », etc.

Confondre ainsi la liberté d’aller voir un match de foot avec la liberté de manifester inquiète Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, interrogée sur France Inter : « La liberté de manifester, c’est un droit fondamental qui est reconnu par la Constitution, cela n’a rien à voir avec aller ou non voir un match de football. Lorsque des textes de ce style sont adoptés, c’est aussi une manière politique de pouvoir casser la manifestation. Qui voudra aller manifester sachant que, pris dans des gaz lacrymogènes, on se cache le visage et que l’on est placé en garde à vue ? » Si une loi devait voir le jour, « une telle interdiction ne pourrait rester entre les mains des seuls préfets, estime de son côté le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, Jacky Coulon. Il faudrait au moins le contrôle du juge judiciaire, garant des libertés individuelles. »

Plus critique, Me Arié Alimi, avocat et représentant de la Ligue des droits de l’homme, s’alarme de la possibilité que ces dispositions législatives donneraient « au pouvoir en place d’empêcher ses opposants politiques de manifester dans la rue ». « C’est une aberration politique et juridique, un pas supplémentaire vers la dictature, poursuit-il. Je doute foncièrement que le Conseil constitutionnel laisse passer un texte pareil. »

Cette escalade sécuritaire du gouvernement ne rencontre pas que des échos favorables dans la police. Réagissant au déploiement considérable annoncé et au souhait d’Édouard Philippe que le dispositif permette de « faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations », le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN affilié à l’UNSA) a tweeté : « Le dernier mot à la crise doit être politique, issu du dialogue et de la concertation. Ce n’est pas un match police/gilets jaunes ». Une manière de rappeler à l’exécutif que la résolution de la crise ne peut être répressive, quels que soient les artifices communicationnels employés. Comme d’autres avant lui, Édouard Philippe se coulant dans la novlangue orwellienne – « la guerre c’est la paix » – a justifié « les atteintes au droit de manifester par la défense du droit de manifester », pointe Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences à l’université Paris-8. « Comme lorsque M. Valls justifiait l’état d’urgence par la protection des libertés. »

Depuis le 17 novembre, date de la première journée de mobilisation des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont procédé à 5 339 gardes à vue en France, selon un décompte du ministère de l’Intérieur révélé par Le Monde. 815 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 152 ont fait l’objet d’un mandat de dépôt, signe d’une répression policière extrêmement dure. Le nombre de blessés (près de 2 000), dont un grand nombre ont été éborgnés ou mutilés, n’est également jamais vu dans un mouvement social. Poursuivre dans cette voie répressive est pour le moins risqué. Mais révélateur de l’impasse politique dans laquelle s’est mis le gouvernement.

En contestant massivement les fondamentaux de la politique économique du gouvernement, avec l’appui majoritaire de l’opinion, les gilets jaunes ont, pour la première fois depuis le début du quinquennat, réussi à enrayer l’élan réformateur d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État n’a plus la même capacité politique à « tout changer ». La prochaine réunion de concertation sur les retraites, initialement prévue début décembre, est une nouvelle fois repoussée à la fin du mois à cause du contexte social. En butte à l’impopularité de l’opinion, il ne peut plus rassembler derrière lui que des classes sociales favorisées apeurées et très minoritaires. D’où cette surenchère sécuritaire, propre à satisfaire les électeurs de la droite, avec la reprise d’une proposition de loi LR. Comme on abattrait une dernière carte…

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