« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »

Tribune. La reprise des négociations entre l'Europe et les États-unis pour une nouvelle version du Tafta, l'accord de libre-échange transatlantique, est à l'ordre du jour du Conseil européen ces 21 et 22 mars. Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d'une telle politique pour le climat, l'agriculture et l'emploi.

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N e signons plus d'accords commerciaux avec les puissances qui ne respectent pas l'accord de Paris ! » L'engagement prononcé par Emmanuel Macron le 25 septembre 2018 à la tribune de l'ONU était clair, net et précis. Il visait directement les États-Unis : en plus d'avoir décidé de quitter l'accord de Paris sur le climat, Donald Trump menaçait l'Union européenne de nouvelles hausses de droits de douane – au-delà de l'acier et de l'aluminium – en cas de refus de négocier un accord commercial transatlantique favorable aux intérêts américains.

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Importations de soja et de gaz de schiste

Six mois plus tard, les États-Unis n'ont pas changé de stratégie : Donald Trump dispose d'un rapport du département du Commerce qui pourrait l'autoriser à augmenter les droits de douane sur les voitures européennes, actuellement fixés à 2,5 %, jusqu'à 25 %. Face à cette menace, qui inquiète fortement le lobby automobile européen, aucun État membre n'a publiquement pris position contre l'ouverture de négociations transatlantiques : sont-ils donc prêts à négocier avec un revolver sur la tempe et à sacrifier le climat sur l'autel des intérêts de l'industrie automobile ?

Pour tenter – sans succès – d'amadouer Donald Trump, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déjà fait beaucoup de concessions. Lors de son déplacement à Washington en juillet 2018, il s'est en effet engagé à accroître les importations de soja américain et celles de gaz naturel liquéfié. Résultat : les premières ont augmenté de 112 % entre juillet et décembre 2018 et vont désormais alimenter la production d'agrocarburants européens tandis qu'on ne compte plus les méthaniers chargés de gaz de schiste américain en direction des ports européens.

Aucune ligne rouge

Mais ce n'est pas tout. La Commission est également pressée d'obtenir des États membres l'autorisation de négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les biens industriels et à « harmoniser » des normes et réglementations. Les propositions de mandat qu'elle a rédigées ne fixent aucune ligne rouge. Ni les produits chimiques, ni la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM n'en sont formellement exclus non plus. Or on sait que la coopération réglementaire conduira nécessairement à ce que les normes édictées par l’industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des scientifiques ou des ONG.

La Commission n’a d’ailleurs procédé à aucune étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales « significatives ». Elle communique sur les gains économiques espérés, mais elle est incapable d’indiquer les impacts attendus en matière d’emplois ou d’émissions de gaz à effet de serre. Des études indépendantes avaient pourtant montré que le Tafta initialement envisagé aurait pu détruire des centaines de milliers d'emplois en Europe, dont plusieurs dizaines de milliers en France. Une tendance que le bilan de l'Accord de libre-échange nord-américain semble confirmer.

Sacrifier l'agriculture ?

Par ailleurs, comment croire la Commission européenne quand elle affirme que l'agriculture est exclue du champ de la négociation alors que les États-Unis affirment le contraire et détaillent par le menu leurs objectifs en la matière : « garantir un accès complet au marché pour les produits agricoles américains dans l’UE en réduisant ou en supprimant les droits de douane », « éliminer (…) les obstacles non tarifaires discriminatoires à l’égard des produits agricoles américains ».

Les négociateurs américains disposent donc d'un mandat de négociation offensif et étendu. Robert Lighthizer, le négociateur en chef de Donald Trump, a d'ailleurs récemment affirmé que « les États-Unis ne peuvent pas avoir un accord commercial avec l'Europe qui ne traite pas de l'agriculture » et 114 membres du Congrès américain ont aussi déclaré qu'un accord sans agriculture serait inacceptable. Comment être certain que la Commission ne pliera pas sur l'agriculture pour éviter que Donald Trump ne mette à exécution sa menace d'augmenter les droits de douane sur les voitures européennes ?

« Non aux négociations avec Donald Trump »

Le 14 mars dernier, une majorité d’eurodéputés ont rejeté les mandats de négociation sous leur forme actuelle. Il n'y a donc pas de majorité au Parlement européen pour soutenir l'ouverture de ces négociations transatlantiques ! La balle est désormais dans le camp du Conseil européen : nous appelons donc les États membres, et notamment Emmanuel Macron, à rejeter purement et simplement – et non à repousser après les élections européennes comme le propose Paris – toute négociation commerciale avec les États-Unis de Donald Trump, au nom de la protection de l'agriculture, du climat et de l'emploi.


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