Autoentrepreneurs : Les « tâcherons » pourront voter

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 6 octobre 2021
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Un progrès en trompe-l’œil s’est dessiné les 28 et 29 septembre à l’Assemblée nationale, avec la ratification des ordonnances sur le dialogue social au sein des plateformes numériques. Sous couvert d’organiser des élections professionnelles pour les chauffeurs VTC et les livreurs indépendants début 2022, ce qui permettra la négociation d’accords collectifs, le texte vise in fine à « limiter les risques de requalification du contrat [des Autoentrepreneurs] en contrat de travail », selon l’exposé des motifs. La CGT dénonce une manière de « légaliser un statut de tâcheron ». Avec ce cadre juridique, les plateformes comme Take Eat Easy, Deliveroo, Uber et consorts n’auront plus à craindre les condamnations devant les tribunaux, qui se sont multipliées ces dernières années.

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