Chlordécone : non-lieu pour un « scandale sanitaire » d’État

Le 2 janvier, les deux magistrates instructrices du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des écosystèmes au chlordécone.

Politis  • 11 janvier 2023
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Chlordécone : non-lieu pour un « scandale sanitaire » d’État
© Mikael Seegen / Unsplash.

C’est une décision qui ne passe pas. Le 2 janvier, les deux magistrates instructrices du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des écosystèmes au chlordécone. Rappelons que ce pesticide, classé « cancérogène possible » par l’OMS depuis 1979, interdit en France métropolitaine en 1990, a continué à être autorisé dans les bananeraies des Antilles par dérogation ministérielle jusqu’en 1993.

Plus de 90 % de la population adulte en Martinique et Guadeloupe en est contaminée, selon Santé publique France, et « les taux d’incidences du cancer de la prostate se situent parmi les plus élevés au monde », d’où la reconnaissance, fin 2021, de ce cancer comme maladie professionnelle.

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Néanmoins, les deux juges, tout en reconnaissant l’existence d’un « scandale sanitaire » sous la forme d’une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants », estiment que les faits sont prescrits. Et invoquent la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits […] commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes ».

Générations futures a décidé de faire appel, de même que Harry Durimel, maire écolo de Pointe-à-Pitre et avocat historique des victimes du chlordécone depuis 2006. S’il salue le « bon travail » des magistrates, « manque aujourd’hui à faire justice », a-t-il déclaré sur Mediapart.

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