BNP Paribas, « banque la plus polluante de France », assignée en justice

Ce jeudi 23 février, trois associations ont assigné BNP Paribas en justice. La banque française est accusée de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Rose-Amélie Bécel  • 23 février 2023
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BNP Paribas, « banque la plus polluante de France », assignée en justice
Tags sur une agence de BNP Paribas, le 7 février 2023, à Toulouse.
© Antoine Berlioz / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP.

C’est une première mondiale. Jeudi 23 février, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont assigné BNP Paribas en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. Les trois associations demandent à la banque française de cesser son soutien financier aux projets pétroliers et gaziers dans le monde.

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L’affaire rappelle le jugement de Total en décembre dernier, première société française accusée de manquer à son devoir de vigilance. Depuis une loi de 2017, les grandes entreprises françaises sont en effet tenues de prévenir et de réparer les risques sociaux et environnementaux liés à leurs projets partout dans le monde, y compris s’ils sont menés par des filiales.

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Plus d’émissions carbone que le territoire français

Selon un rapport d’Oxfam publié en 2021, BNP Paribas est « la banque la plus polluante de France », avec 749 millions de tonnes d’équivalent CO2 émises en 2020, soit davantage que les émissions carbone du territoire français.

Si BNP Paribas est le premier pollueur, c’est que l’établissement bancaire est le premier financeur des huit géants pétroliers et gaziers mondiaux (Total, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, ENI, Repsol et Equinor), aujourd’hui impliqués dans le développement de plus de 200 nouveaux projets d’exploitation d’énergies fossiles.

Pourtant, selon l’Agence internationale de l’énergie, atteindre la neutralité carbone en 2050 nécessite d’arrêter immédiatement le déploiement de nouveaux projets pétroliers et gaziers.

BNP se défend, mais ne convainc pas

Le 24 janvier, avant que l’affaire soit portée devant la justice, la banque avait répondu à la mise en demeure des trois associations en annonçant « la réduction d’ici 2030 de 80 % de son encours de financement aux projets d’extraction et de production de pétrole ».

Des engagements que Justine Ripoll – responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous – juge insuffisants, voire trompeurs : « Les encours n’incluent pas tous les services financiers fournis par la BNP aux sociétés, mais seulement les prêts. Par ailleurs, l’engagement est pris pour 2030, BNP pourra donc flécher des investissements vers des projets pétroliers avant cette date sans qu’ils soient comptabilisés. »

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L’affaire sera jugée au tribunal judiciaire de Paris, selon un calendrier qui n’est pas encore défini. Mais les trois associations redoutent que BNP Paribas retarde le moment du jugement sur le fond en s’attachant à des questions de procédure. « Si BNP est si sûr de n’avoir rien à se reprocher, alors ne faisons pas traîner la justice », conclut Justine Ripoll.

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