Marc Pena (PS) : « Emmanuel Macron a outrepassé ses fonctions »

Ancien président de l’université d’Aix-Marseille et professeur agrégé d’histoire du droit, Marc Pena, 64 ans, a depuis quelques semaines une nouvelle ligne sur son CV : député à l’Assemblée. Après les législatives anticipées, il succède au député sortant du Modem, Mohamed Laqhila. Député de la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône, Mac Pena a pris sa carte au Parti socialiste (PS) et compte s’investir sur les sujets institutionnels et constitutionnels.

Pendant 51 jours, le gouvernement de Gabriel Attal a été démissionnaire. Mais il a publié des centaines de décrets et préparé le budget. Quelle a été votre réaction ?

Marc Pena : 51 jours, c’est du jamais vu dans la Ve République. C’est une situation scandaleuse car le gouvernement a agi alors qu’il était censé s’occuper uniquement des « affaires courantes », un statut qui n’est, par ailleurs, pas défini dans la Constitution. L’exemple de Nicole Belloubet est problématique. La ministre démissionnaire de l'Éducation nationale ne se contente pas d’expérimenter l’uniforme. Elle a tenu le 27 août une conférence de presse pour présenter les grandes orientations pour la rentrée scolaire de 2025. Cela ne correspond pas au champ d’action d’un gouvernement démissionnaire.

Ce gouvernement réduit aux affaires courantes a pris des décisions politiques qui engagent l’avenir du pays. En ce qui concerne le prochain budget, les économies que compte faire le prochain gouvernement ont été préparées par le gouvernement démissionnaire. Michel Barnier va suivre cette feuille de route. Et le Parlement sera dans l’urgence pour discuter de ce projet de loi de finances. Il y a une sorte de déni de réalité : ce gouvernement fait comme s'il n’y avait jamais eu d’élections et Emmanuel Macron continue tranquillement sa politique.

Comment faire pour que cette situation ne se reproduise pas ?

À l’ouverture de la session parlementaire, je déposerai une première proposition de loi visant à réduire le temps imparti à un gouvernement démissionnaire. Le Président a un pouvoir constitutionnel : nommer le Premier ministre. Mais ce pouvoir est aussi un devoir car il est obligé de nommer un chef de gouvernement pour que nos institutions fonctionnent. Je propose un délai de sept jours maximum pour nommer un Premier ministre et composer un gouvernement.

Ce mélange des genres est un détournement flagrant de notre système parlementaire, c’est une atteinte à nos institutions.

Cela pourrait limiter cette période provisoire assez floue d’un gouvernement démissionnaire et cela aurait pu empêcher la publication de 1 300 décrets « hors la loi » de la dernière équipe de Gabriel Attal. C’est une mesure simple qui peut être prise sans révision de la Constitution et qui peut faire consensus. Des membres du groupe Liot, du Modem et même de La Droite républicaine pourraient soutenir cette proposition de loi.

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