RSA sous conditions : une généralisation et des craintes

Des fantasmes qui se fracassent sur la réalité. Voici comment on pourrait résumer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) sous conditions depuis le 1er janvier. Désormais, comme le prévoyait la loi « pour le plein-emploi » adoptée fin 2023, obtenir le RSA est conditionné à la réalisation obligatoire de 15 heures d’activité par semaine.

« On monte encore d’un cran dans la logique d’activation des politiques sociales. C’est une culpabilisation toujours plus importante de l’individu avec un déni sur la responsabilité de la société », tacle Sophie Rigard, chargée de projet Accès digne aux revenus au Secours catholique. Avec Aequitaz et ATD Quart-Monde, elle a participé à la rédaction d’un rapport au vitriol sur cette mesure, paru à l’automne 2024.

Une « logique d’activation », allégorie des fantasmes à l’origine de cette réforme. Pour résumer, il suffirait d’imposer des contraintes importantes aux allocataires pour que ceux-ci se « prennent en main » et sortent du RSA.

« Ce discours est problématique : il fait comme si les allocataires du RSA ne voulaient pas travailler, alors que nombre d’entre elles et eux sont très contraints (par des problèmes de santé, des responsabilités familiales, etc.) », rappelle Anne Eydoux, chercheuse au Cnam et spécialiste des politiques sociales. Familles monoparentales, personnes éloignées de l’emploi, handicap, burn-out, grande précarité : les situations sociales des allocataires sont souvent complexes, et subies. 

Des politiques qui rendent responsables les personnes de leur situation de précarité.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans un avis rendu en fin d’année dernière, s’inquiète particulièrement de ce « glissement qui s’opère d’une politique qui relevait de la solidarité nationale vers des politiques dites d’activation, qui rendent responsables les personnes de leur situation de précarité ». Et ajoute : « La réforme actuelle fait courir plusieurs risques aux droits des personnes, notamment le droit à des 'moyens convenables d’existence', prévu dans le préambule de la Constitution de 1946, et le droit à 'une insertion sociale et professionnelle librement choisie', inclus dans la Charte sociale européenne. »

Mais peu importe : la généralisation de cette réforme est bien entrée en vigueur le 1er janvier. Avec, comme première mesure, l’inscription de l’intégralité des allocataires du RSA à France Travail. « Ça y est, on est en plein dedans, même si l’inscription prend du temps », confie Guillaume Bourdic, responsable syndical CGT à France Travail.

Les allocataires doivent ainsi répondre à un questionnaire assez succinct qui, en fonction des réponses, les oriente vers l’un des trois « parcours » : le parcours emploi, le social et le socioprofessionnel. Selon l’orientation, l’allocataire est ainsi redirigé vers l’organisme qui sera chargé de son accompagnement : France Travail, Cap emploi, le département, etc., avec qui les allocataires doivent signer un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. C’est dans celui-ci que figurent les fameuses 15 heures d’activité hebdomadaires. 

À part cette première étape, c’est le grand flou. En particulier sur le contenu des « 15 heures d’activité hebdomadaires ». Aucune indication officielle n’est venue délimiter le périmètre de ce qui entre, ou non, dans ces heures d’activité. Laissant tout le monde, fonctionnaires et allocataires en tête, dans l’incertitude la plus totale. « Aujourd’hui, on ne sait absolument pas ce qui figure dans ces heures d’activité. Réaliser un CV, par exemple, c’est combien de temps ? interroge Olivier, agent de France Travail dans la Loire, on n’en a aucune idée. Donc on fait au doigt mouillé. » 

Ce grand flou est aussi à l’origine des craintes de « travail gratuit » largement partagées par les associations citées ci-dessus. En effet, des immersions ou des stages en entreprise peuvent être proposés aux allocataires. « C’est purement scandaleux. Cela va permettre de répondre aux besoins de main-d’œuvre des employeurs quelles que soient les conditions d’emploi », note Vincent Lalouette, de la FSU, à France Travail.

Cela ressemble à des travaux d’intérêt général.

Des exemples lors d’expérimentations où des allocataires du RSA ont dû nettoyer un cimetière communal, sans aucune perspective d’embauche