Mort au travail : en Normandie, Total sera jugé pour homicide involontaire

Chez Total, on accumule les milliards de bénéfices. Et les poursuites judiciaires. Comme révélé par nos confrères du média indépendant local Le Poulpe, la multinationale pétrolière vient d’être renvoyée devant le tribunal correctionnel du Havre pour homicide involontaire « par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ». Une infraction qui peut être sanctionnée d’une amende maximale de 375 000 euros. L’entreprise est présumée innocente.

Les faits pour lesquels Total est poursuivi se sont déroulés début 2019. Le 15 février, Cédric M., sous-traitant pour l’entreprise Bataille, chute d’une plateforme de près de huit mètres de haut alors qu’il était en train de relier un camion-benne rempli de sable à un container à l’aide d’un tuyau. Il décède à la suite de ses blessures, le soir même. Cela faisait près de sept ans que cet ouvrier travaillait pour Bataille, très majoritairement sur le site de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher du groupe Total. Il avait quatre enfants.

Comment expliquer cette chute ? Selon l’enquête pénale, le garde-corps mobile de la plateforme sur laquelle le travailleur se trouvait s’est décroché. Cédric M. a, en effet, voulu accrocher le tuyau reliant le camion-benne au container à ce garde-corps qui, de ce fait, s’est « délogé ».

Peut-on conclure de ce constat que cet accident est de l’unique responsabilité du travailleur ? C’est ce qu’a essayé de plaider Total lors de l’enquête estimant « qu’il n’était, en tout état de cause, pas prévu d’attacher [au garde-corps] un flexible (le tuyau, en l’occurrence, N.D.L.R.) », selon l’ordonnance de renvoi, citée par Le Poulpe et que Politis a pu consulter. Une manière de rejeter la faute sur le salarié.

Un argumentaire classique dans les accidents de travail que la juge d’instruction a balayé. En effet, l’enquête a permis de mettre en évidence plusieurs entorses supposées au code du travail. Notamment, l’absence de plan de prévention spécifique sur cette opération.

Cédric M. n'était ainsi pas en mesure de respecter un mode opératoire qui n'avait pas été établi.

« Si les mises en examen (les sociétés TotalEnergies et Bataille) ont fait valoir que Cédric M. n'avait pas respecté le mode opératoire et avait